Frais de notaire sur succession

Bonjour et merci pour votre accueil


J'aimerais svp votre avis sur des frais de notaire, il s'agit d'un bien immobilier évalué à 109500euros et je n'ai pas de lien de parenté avec le décédé.

Constatation de non opposition :208.08euros

Attestation de propriété immobilière :1596.38euros

Acte de notoriété 287.66euros

P.V. de description du testament 264.58euros

Facture Médialex pour publicité légale et BODAC (testament) 428.88euros

Total : 3902.53 arrondi à 4000



Merci

Bonjour,
Je ne vois rien sur la fiscalité ?
Si vous n'avez pas de lien avec le défunt, vous devez en plus payer 60% de droits de succession.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour et merci pour votre réponse mais je connais le taux pour la fiscalité, se sont les frais de notaire qui m'intéressent, est-ce que je suis sur le bon forum ?

Bonjour,
La ce sont les frais d acte notarié obligatoires. Tous ces actes sont nomenclaturés et plus ou moins fixes
Il y a aussi les émoluments du notaires, c est autres choses.

Justement j'ai regardé les frais qui sont dans la nomenclature sur le site du gouvernement et mon notaire comme vous pouvez le voir ne correspondent pas.

Avez-vous fait part de vos remarques au notaire ? et que répond-il ?

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14725

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bobjour,
Probablement que dans chaque acte , il a compris , la taxe, l’émolument, et les débours.
Les prix que vous avez vu sont peut être HT et hors frais annexes.
Il y a 1 an je vous mets le détail de mon acte de notoriété

Acte de notoriété 275,58€ se décompose comme suit.
Émoluments fixes 56.60€
Formalités 152.22
TVA 41.76
Droits sur état 25€

Bonjour ,

Le plus simple si vous contestez les émolument d'un notaire , c'est de faire un simple courrier au Président du Tribunal Juridictionnel en demandant la "vérification des dépens"
Je ne vois rien dans vos messages sur les contestations que vous soulevez
En effet les actes de notoriété sont tarifés par la loi et en l'espèce , il ne semble pas qu'il y ait erreur