Gain d'acquisition - Action gratuite
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Particulier
Posté le Le 17/04/2025 à 14:37
Bonjour à tous,
Ayant vendu durant 2024 des actions gratuites de mon entreprise, il est temps de les déclarer.
Concernant la partie plus value d'acquisition, je ne comprends pas la différence entre la case 1TZ (gain imposable Après abattement) et 1WZ (abattement de 50 %).
Prenons un exemple :
Imaginons un gain d'acquisition de 1000€. Après abattement on arrive à 500€.
Je rentre donc 500 dans la case 1TZ.
Que faut-il renseigner dans la case 1WZ ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Cordialement,

Posté le Le 17/04/2025 à 20:42
Bonsoir,
Si je me réfère à votre exemple, j'en conclus que la décision de l'AG d'attribuer des actions gratuites est intervenue à compter du 01/01/2018. Je suppose aussi que vous n'êtes pas dirigeant, partant en retraite et pouvant bénéficier de l'abattement fixe de 500000 €.
Dans cette hypothèse et sur la base des chiffres de votre exemple, vous devez porter ligne 1TZ, le gain imposable après abattement de 50%, soit : 500 et ligne 1 WZ, le montant de l'abattement de 50%, soit 500 (cet abattement supportera les prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine au taux de 17.20%).
Bonne fin de soirée.
Posté le Le 18/04/2025 à 07:17
Super, ça me semble clair.
Merci beaucoup !
Posté le Le 18/04/2025 à 07:18
Je vous en prie,
Bonne journée
Posté le Le 18/04/2025 à 08:31
Bjr,
Dans le cadre d'un gain d'acquisition d'action gratuite vous remplissez la case 1TZ car vous béneficierez effectivement d'un abattement de 50% (si la détention est d'au moins 2 ans) soit 500
La case 1 WZ est remplie de la moitié supplémentaire (500)car l'ensemble du gain sera imposée aux contributions sociales SANS ABATTEMENT c'est a dire sur 1000
Posté le Le 18/04/2025 à 09:25
Bonjour Hibou Joli,
Si elles ont été attribuées après 2018, il n'y a pas besoin de les détenir au moins 2 ans pour bénéficier de l'abattement de 50% non ?
Est-ce que c'est dans une autre case que les 1TZ/1WZ pour les actions délivrées après 2018 ?
Posté le Le 18/04/2025 à 10:00
Bonjour,
Pour compléter votre information, je vous joins l'extrait de la brochure pratique 2025, pour la déclaration des revenus 2024 qui dit ceci, à propos des décisions d'AG postérieures au 01/01/2018 :
"Décision de l’assemblée générale intervenue à compter
du 1.1.2018
La fraction du gain d’acquisition n’excédant pas la limite annuelle de
300 000 € peut être diminuée de l’abattement fixe de 500 000 €
prévu à l’article 150-0 D ter du CGI. Cet abattement fixe s’impute
alors en priorité sur la plus-value de cession puis, pour le surplus
éventuel, sur le gain d’acquisition. En cas de reliquat ou en l’absence
d’application de l’abattement fixe, le gain d’acquisition est diminué
d’un abattement de 50 %. Cette fraction est soumise aux prélèvements
sociaux applicables aux revenus du patrimoine (17,2 %).
Vous devez déclarer sur la 2042 C :
– cette fraction du gain d’imposition imposable après abattement,
ligne 1TZ ;
– l’abattement fixe, ligne 1VZ (abattement soumis aux prélèvements
sociaux) ;
– l’abattement de 50 %, ligne 1WZ (abattement soumis aux prélèvements
sociaux).
La fraction du gain d’acquisition qui excède cette limite annuelle
de 300 000 € est imposée selon les mêmes modalités que celles
applicables aux décisions de l’assemblée générale intervenue au
plus tard le 7.8.2015 et obéit aux mêmes modalités déclaratives."
Bonne journée
Posté le Le 18/04/2025 à 10:18
L'article 200 A 3 ne cite effectivement pas de délai minimal. Nous admettons que ces actions gratuites ne proviennent pas d'une société étrangère comme il est régulierement pratiqué aux USA

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