Leg Residuo et fiscalité

Bonjour,

J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu.

A mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. Et le reliquat de mon patrimoine encore entre les mains de Mme à son décès ira a mon neveu avec une masse taxable assise d’après la valeur des biens au jour de MON décès d’après les abattements au jour de votre décès (à ce jour 7 967€) au taux de 55%.

Ma question est a propos de la partie: "masse taxable assise d’après la valeur des biens au jour de MON décès".
Que se passe-t-il si la masse taxable n'est plus d'un volume suffisant?

Par exemple:
Mes biens au moment de mon décès sont d'une valeur de 200 000 euros. Mon épouse en dépense les 3/4 et il ne reste que 50 000 euros au moment de sa mort a elle et au moment de la transmission a mon neveu. Si mon neveu est taxé à 55% sur les 200 000 initiaux, alors qu'il n'hérite que de 50 000, ne va t-il pas finir par payer plus d'impot (200 000 X 55% = 110 000) qu'il n'héritera (50 000)?

Merci de vos réponses!

Bjr

Concernant le leg résiduel voici l'exemple donné par l'administration (BOI-ENR-DMTG-10-20-50-10) et repris in extenso :

LIBERALITE RESIDUELLE

Par donation en date du 1er janvier 2007, M. C (65 ans) transmet à son fils Paul en pleine propriété trois appartements (A, B, C) d'une valeur respective de 140 000 €, 220 000 € et 240 000 €.

Il est précisé dans l'acte de donation qu'au décès de Paul, ces biens reviendront à sa sœur Marie.

1°) Taxation de la donation consentie par M. C à Paul.

Part taxable = 600 000 €

Abattement applicable = 50 000 €

Reste taxable = 550 000 €

Droits dus = 111 300 €

Application de la réduction de droits de 50 %, M. C étant âgé de moins de 70 ans.

Reste dû = 55 650 €

2°) 1er avril 2011, taxation de la transmission à Marie suite au décès de Paul.

Sur les 3 appartements donnés le 1er janvier 2007, l'appartement A d'une valeur de 140 000 € a été cédé par Paul en mai 2009.

La valeur vénale des deux autres appartements a augmenté : B = 250 000 € et C = 270 000 €.

Pour déterminer le montant des droits payés lors de la première donation et imputable lors de la seconde transmission, il y a lieu de liquider à nouveau les droits dus initialement sur une base réduite du reliquat transmis lors de la seconde mutation.

Il est précisé que M. C est décédé en 2008.

A) Nouvelle liquidation des droits dus sur la première transmission

Part taxable = 140 000 €

Abattement applicable = 50 000 €

Reste taxable = 90 000 €

Droits dus = 16 300 €

Application de la réduction de droits de 50 % en fonction de l'âge du donateur

Droits dus = 8 150 €

Le montant des droits payés en janvier 2007 s'élevait à 55 650 €. Le montant des droits pouvant être imputés est donc de 47 500 € (55 650 – 8 150).

B) Liquidation de la seconde transmission (en 2011)

Part taxable = 520 000 €

Abattement applicable = 159 325 €

Reste taxable = 360 675 €

Droits dus = 70 330 €

Pas de réduction de droits applicables, M. C étant décédé au jour de la seconde mutation.

Imputation des droits payés lors de la 1ère transmission à titre gratuit : 70 330 € - 47 500 € = 22 830 €

Montant des droits dus sur la seconde transmission = 22 830 €

Dans votre cas particulier , la part résiduelle étant plus faible, il n'y aura aucun droits à payer

merci pour cette réponse étayée et precise!

Bonjour,
Pourriez vous préciser votre âge et si vous léguez des liquidités ou des valeurs mobilières ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Suite à votre post sur l'autre site, je vous y ai répondu la chose suivante:

Merci pour les infos. A cet âge, vous disposez d'une solution plus efficace pour éviter une charge fiscale importante au neveu légataire.

Passer par une assurance-vie dont la clause bénéficiaire pourrait être démembrée...

Vous feriez en quelque sorte une double transmission de votre capital. L’avantage fiscal de la clause démembrée apparaît lorsque l’on se trouve sur un contrat d’assurance-vie soumis à l’article 990 I du CGI...(abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% d’impôt...).

Si vous le souhaitez, je pourrai développer sur ce qui sera a faire avec votre assureur et/ou votre notaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site