Menace de saisie

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Posté le Le 18/02/2025 à 13:19
Notre gendre était parti s'établir à l'étranger depuis plus de 2 ans. Nous avons accepté de laisser son nom sur notre boîte aux lettres. Or suite à des imbroglios juridiques il avait reçu une amende pour stationnement interdit il y a un an (il était déjàà l'étranger).Suite à des relances sans effet, l'administration fiscale menace de venir chez nous saisir nos meubles. En a-t-elle le droit ? Nous rappelons qu'il est domicilié fiscalement à l'étranger. Merci de votre réponse.

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Posté le Le 18/02/2025 à 13:48
Bonjour,

Il y a une menace de venir saisir "vos" (à vous les beaux-parents) meubles ou "ses" meubles (ou les meubles qu'il possède en commun avec votre fille) ? Après tout, même s'il réside à l'étranger, il pourrait très bien venir résider de temps à autre chez vous et y laissé avoir des affaires.

Et selon le régime matrimonial, votre fille peut être solidaire de la dette.

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Modératrice

Posté le Le 18/02/2025 à 17:14
Bonsoir ,
Le débiteur n'habite pas à cette adresse ?.

En cas de venue d'un huissier il faudra contester la validité de l'inventaire , car "en fait de meubles possession vaut titre" et "Papi Tom" est réputé être le propriétaire et ne craint rien car la maison est son domicile et le Trésor doit prouver qu'il est aussi celui de son gendre .
Dans ce cas là il faudra qu'il distingue le patrimoine mobilier .
BONNE CHANCE !

Papi , répondez : "ce sont mes meubles et pas ceux de mon gendre"

Ces huissiers du Trésor ont l'habitude de faire pression pour faire peur , mais il suffirait de répondre à sa menace en expliquant que le gendre n'est pas domicilié chez "Papi"

Posté le Le 18/02/2025 à 17:29
Hello !

Curiosités pour Papi :

1- L'administration fiscale vous a-t-elle "menacé" (intention de nuire) de venir chez vous saisir vos (?) meubles, ou vous en a-t-elle plutôt averti ?

2- A moins que votre vocabulaire ne traduise le fait que le courrier du fisc indiquait les modalités de règlement de la dette de votre gendre en précisant qu'à défaut l'étape suivante serait une saisie ?

3- A qui était adressé le courrier du fisc ?

A+

Posté le Le 18/02/2025 à 17:36
Le souci est que nous ne savons pas qui vit chez "Papi Tom", et s'il n'y aurait pas par hasard une épouse commune en biens qui vivrait sous ce toit. Et s'il y a intervention d'un commissaire de justice au domicile d'une épouse solidaire de la dette, impossible de s'en tirer en expliquant que le gendre vit ailleurs.

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Modératrice

Posté le Le 18/02/2025 à 18:07
Bonsoir à tous et y compris à "papy" .
Quelles que soient les personnes présumées habitantes chez papy Tom , il faut tout de même sauf s'il y a des logements distincts que la créances du Trésor puisse être garantie par les meubles du débiteur .
Le" commissaire de justice ( à mon avis l'huissier du Trésor en l'espèce et ce n'est pas la même chose) devra pouvoir faire son inventaire sur des meubles appartenant effectivement au débiteur
Ce genre de "saisie" est purement intimidante et sans effet car Papy devra simplement dire "CE SONT MES MEUBLES" dans tous les cas sauf existence d'un logement distinct à la même adresse parfaitement identifiable au nom du gendre qui a eu l'intelligence de fuir ce "triste pays"

NB : Grâce à un peu de chance et beaucoup de travail j'ai fais une carrière dans le droit ; mais j'avais il y a 40 ans un frère pas gâté par le sort ni par ses facultés qui habitait chez nos parents .
Bien entendu il avait des dettes ( achat de voiture à crédit non honoré)
Bien entendu les créanciers PRIVES , pire que le fisc , ont tenté de saisir "à l'adresse" de mes parents hébergeant mon frère .
Je suis intervenu pour demander à l'huissier la preuve qu'il pouvait donner de l'absence de confusion entre meubles des parents et ceux de mon frère seuls éventuellement saisissables ?
LUS DE NOUVELLES DEPUIS 40 ANS

Pour le pauvre "Papy" je ne saurai que l'encourager à dire ou cas ou , "saisissez ! mais pas MES MEUBLES . A vous de faire la distinction" car moi je ne dois rien .

Ce site devrait servir à engager Papy à ne pas avoir peur des "moulins à vent" au lieu de disgresser sur des principes de droit général alors qu'en l'espèce , il ne s'agit que des meubles du .....GENDRE
Il ne faut pas sortir d St Cyr pour bloquer ces velléités tout simplement

Posté le Le 18/02/2025 à 18:46
Bonjour

La question à poser, c'est ou est le domicile de votre fille ?
Et pourquoi il y avait encore le nom de votre gendre ( donc marié à votre fille) sur la boite aux lettres ?
Et surtout et pourquoi vous avez ouvert un courrier qui ne vous est pas destiné : si on reçoit un courrier comme celà, on le retourne avec la mention NPAI .

Possession vaut titre ne vaut que si c'est uniquement VOTRE domicile : pas le domicile de votre fille en plus par exemple .
Ni celui de votre gendre pour X prestations.
Enfin c’était à votre gendre de faire le changement d'adresse sur sa carte grise, et à votre gendre d'informer de son nouveau domicile ( ou qu'il soit)

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