Compte bancaire bloqué suite à homonyme décédée

Bonjour AGeorges,

Entendu, j' aurai dû suivre mon intuition hier , c' est très gentil à vous de m' avoir répondu sur ce point !

Bonne journée

Bonjour

comment votre mère a t elle été informée de la clôture de son compte et des raisons que vous évoquez (décès homonyme), a t elle reçu un courrier ? un mail ? a t elle un écrit ?

il faut le produire avec son courrier auprès du médiateur et demander, en plus de la restitution du solde du compte et des services, un dédommagement

Bonjour TUT03

Quand ma mère a vu qu'il était marqué carte invalide sur le lecteur de carte pour payer ses courses elle s'est rendu à sa banque comme celle-ci était fermée c'était le lendemain.

Aucun courrier, ni mail, tout s'est fait à l'oral, quelqu'un qui n'était pas son conseiller à regarder sur l'ordinateur et lui a dit que son compte était clôturé parce qu'elle était ..."décédée" il s' est même esclaffé!
Puis il a tourné l'écran vers ma mère et lui a dit " Apparemment vous avez une homonyme et elle a exactement la même date de naissance que vous!"

Nous avons fait tout ce que nous pouvions, tout en restant dans la légalité bien sûr et la politesse,
pour avoir ne serait-ce qu'une attestation de ce qu'il s'est passé mais la Banque a refusé, ou éludé...

Tout à fait, mais nous n'avons hélas aucun écrit aucune preuve écrite, nous comptons faire une lettre de mise en demeure pour l'envoyer au médiateur de la banque xxxxxxx avec une demande de dédommagement.

Devons-nous la chiffrer cette demande de dédommagement ou on la laisse à "libre appréciation" par rapport au préjudice subi qui n'est toujours pas réglé ?

Même si l'on admet qu'il peut paraître cocasse de voir, en chair et en os, devant soi, une personne prétendue décédée, la réaction de second niveau de cet employé est tout à fait inadmissible.
Il aurait évidemment dû "ouvrir un problème" de sévérité importante et activer les rouages de la banque pour résoudre ledit problème. Il faudra vous plaindre au responsable de l'agence.

Sur le sujet des dommages et intérêts, pour moi, il n'y a que deux possibilités :
- Dans ses conditions générales, la banque a prévu de dédommager tout client subissant des dommages de son fait,
- Un jugement a été prononcé par un tribunal, ce dernier a fixé le montant des D&I.

Le reste n'est qu'illusion et légende urbaine. On parle parfois de "geste commercial" mais dans une grosse structure comme celle à laquelle vous avez affaire, cela ne peut se décider qu'en haut lieu. A ma connaissance, il n'y a pas de budget de D&I au niveau d'une agence pour dédommager les clients lésés par des erreurs de gestion (dont l'agence n'est pas responsable).

Pour info, les banques sont "près de vos sous", adaptation d'une expression populaire. Toutes les opérations de contrôle réputées obligatoires par la loi sont d'abord jaugées au niveau de leurs coûts. Si le coût est trop important, la banque n'investit pas sur le respect de l'obligation. Bien sûr, si la banque est attaquée, elle sera condamnée et devra payer. Mais il a été constaté que finalement, ce mode de "non-gestion" est moins onéreux, globalement, pour la banque. C'est notamment le cas pour le contrôle des signatures sur les chèques.

Dans le cas de votre maman, l'employé esclaffeur aurait dû disposer, via son poste de travail, d'un moyen de communiquer l'erreur à sa "hiérarchie de gestion". Visiblement, cela n'a pas été fait. Absence de dispositif, employé non formé ? Des économies de la part de la banque.
"Il y a eu une erreur de la banque en votre défaveur" ...

Si un avocat finit par intervenir, avec une négociation entre lui et la banque, il saura quoi faire au niveau des D&I. A mon avis, ne vous tracassez pas pour ça.

Bonjour

vous pouvez agir là

https://mediateur.groupelaposte.com/recevabilite

et là

https://mediateur.groupelaposte.com/saisine

Merci pout les liens TUT03,

Je n'avais pas vu que j'avais mis le nom de la banque sans le vouloir.

D'après le premier lien dont j'ai fait le test, il faut faire une réclamation sur le net et notamment on peut demander un formulaire à la banque.

Mais comme la protection juridique va intervenir ( ils n' ont reçu le dossier qu'hier), ne va-t-elle pas se charger de faire une réclamation et / ou mise en demeure?..

Je n'en sais rien.
Dans le doute, je peux toujours remplir en ligne comme cela est proposé avec la même valeur juridique d'après cette banque.

AGeorges,

Merci pour votre message.

Vous avez parfaitement raison la réaction de l'employé est inadmissible, et il aurait dû à ce moment-là effectivement faire des démarches pour faire une réclamation, ma mère était trop sous le choc pour lui demander de faire cela et moi je n'étais pas là.


Citation:

" Pour info, les banques sont "près de vos sous", adaptation d'une expression populaire. Toutes les opérations de contrôle réputées obligatoires par la loi sont d'abord jaugées au niveau de leurs coûts.

Si le coût est trop important, la banque n'investit pas sur le respect de l'obligation.
Bien sûr, si la banque est attaquée, elle sera condamnée et devra payer.
Mais il a été constaté que finalement, ce mode de "non-gestion" est moins onéreux, globalement, pour la banque.
C'est notamment le cas pour le contrôle des signatures sur les chèques."

Quel éclaircissement !

Heureusement que je suis assise, sinon j'en tomberai de ma chaise de lire que toutes les vérifications n'ont pas été faites parce que cela aurait entraîné un surcoût...

Mais quelle honte!!
Alors que la Banque de France a édicté des vérifications d'usage en cas d'homonymie et des suspensions provisoires de comptes avant qu'elles soient définitives, pour permettre un rétropédalage au cas où erreur de la part d' une banque qui se retrouverait dans ce cas de figure!
En fait en pratique, tout cela n'est pas suivi...

Je suis écœurée.

Citation:

" Si un avocat finit par intervenir, avec une négociation entre lui et la banque, il saura quoi faire au niveau des D&I. A mon avis, ne vous tracassez pas pour ça."

Vous parlez d'un avocat qui ne serait pas de la protection juridique?... comme par exemple un avocat en droit bancaire ?

On aimerait vraiment éviter d'en arriver là...mais de toutes façons ils perdront s' il y a procès, puisqu' ils ont tous les torts, donc en haut lieu , ils seraient stupides de ne pas résoudre à l'amiable cette affaire!
C' est LEUR intérêt...

Sterenn,

Au sujet des D&I et de l'avocat, je veux dire que :
- Il y a des avocats de plaidoirie, pour les tribunaux et il y a des avocats de négociation qui savent appuyer sur des points de lois pour faire plier l'adversaire sans aller au procès, voire trouver un arrangement qui satisfasse les deux parties. Si avocat de votre PJ intervient, il saura quoi faire pour les D&I, ce n'est donc pas la peine de vous préoccuper de ça. Il vaut beaucoup mieux avancer les démarches autant que possible.
Et même si vous prenez un avocat en dehors de la PJ, la règle reste la même. Vous pouvez vous limiter à lui demander de négocier au lieu de faire un procès.

Et sous un certain aspect, les économies que fait la banque permettent de ne pas trop augmenter vos frais bancaires. Il n'y a donc pas forcément QUE la banque qui en profite.

Je vous ai donné ces précisions parce que vous DEVEZ être très déterminée pour faire régler le problème de votre maman et ne pas vous laisser convaincre que ça peut toujours arriver, qu'il peut toujours y avoir des erreurs, etc...
Tout cela n'est pas complètement fortuit, loin de là.

D' accord AGeorges,

Merci pour ces explications supplémentaires, j'en avais besoin! :)


Oh pas d' inquiétude sur ce point ,
nous sommes très déterminées ( bien que tous ces démarches sont fatigantes pour ma mère) et je suis sûre que sa protection juridique va donner un coup d'accélérateur positif pour résoudre cette situation et en négociant ce que de droit.

Par ailleurs je viens d'obtenir un refus de la part du délégué de DDD, qui estime que cela ne relève absolument pas de la compétence de défenseur des droits...

C'est pas grave...Comme on dit " Une porte se ferme... une fenêtre s'ouvre quelque part ..."

On reste fortes et positives.

Je vous tiendrai au courant.

Je profite de ce message pour vous souhaiter à tous un excellent long weekend, vous savez ça m'aide vraiment énormément de pouvoir discuter avec vous tous depuis ce souci! Merci du fond du cœur d'apporter vos lumières et vos conseils !

Sterenn

Sterenn,

Une petite information :

Le capital de la banque que vous avez citée une fois (ça vous a échappé ) est détenu à 66% par la Caisse des dépôts et à 34% par l'Etat.
Et la Caisse des dépôts est une institution financière publique. Donc l'Etat, en quelque sorte.

Il peut donc paraître surprenant que le DDD se déclare incompétent. Je serais d'accord pour une banque privée, mais là ???

Je suis du même avis que vous AGeorges !

Du coup, il dit que ça relève du conciliateur de justice...

Nous allons prendre rdv .

A suivre :)

Bonjour à tous et toutes!

Grande nouvelle tout a été restitué au centime près hier !

Si vous voulez on peut clore le sujet maintenant puisque le plus grave et le plus urgent a été résolu? :)

Néanmoins une procédure est toujours en cours, puisqu'elle a été lancée avant cette bonne nouvelle, pour un dédommagement.

Bonne journée à tous!

Sterenn

Merci pour cette bonne nouvelle. On est content pour vous.

Merci Sterenn.
Votre maman mérite bien d'être dédommagée.
Tout cela confirme le fait qu'il ne faut jamais baisser les bras et attendre un résultat hypothétique. L'escalade hiérarchique est toujours utile.

Bonjour,

Très heureuse pour votre mère, qui doit être bien soulagée. J'espère par ailleurs qu'elle se remet de son accident.

Il ne reste plus qu'à espérer que le dédommagement sera à hauteur du préjudice.

__________________________
Modératrice

Bonjour Yapasdequoi, AGeorges et Isadore !

Je fais un message groupé parce que je n'ai pas beaucoup le temps excusez-moi.

Merci pour vos gentils messages ça nous touche

touche beaucoup !!

pour votre aide, vos lumières, votre patience et votre expérience partagée sacrément utile !!

C'est assez fatiguant de toujours devoir se battre, dès qu'il y a une injustice, mais si on ne fait rien aucune solution ne peut être trouvée donc c' est gratifiant, que les choses prioritaires se soient réglées... et puis regardez quelle belle équipe on a formé tous et toutes ! :))

Bravo !!!

Je pense que vu la gravité du problème nous aurons une bonne surprise pour les dédommagements quoi qu'il en soit nous lâchons prise et espérons que la banque soit JUSTE!

Je vous souhaite de passer une chouette journée, une très belle continuation!!


Votre aide est très importante, et nous a bien soutenu moralement aussi , parce que vous aviez la combativité qu'à certains moments je n'avais plus,
et du coup ça me faisait retrouver l'énergie de se battre en lisant vos messages!

Ce forum est vraiment très utile, j'adresse toute ma gratitude à la ou les personnes qui l'ont créé !!

Isadore la modératrice, désolé je tenais absolument à ce que ce long message de reconnaissance passe, alors j'ai coupé ce message en plusieurs, désolée.
Mais parce que c'est important ce que vous faites tous.tes et que vous êtes vraiment d'une aide précieuse!!

Puisque le problème le plus sérieux est désormais résolu, je vous propose de clôturer cette discussion, si vous le souhaitez ? Sinon je vais tâcher de le faire moi-même ... si je trouve comment

Je vous confirme que je ne sais pas du tout comment clore le sujet !