Pre'scription paiement de mon impot

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Posté le Le 23/11/2013 à 05:25
Bonjour,
j' ai ete imposé sur le revenu en 2000,j'etais alors sans domicile fixe,je n' ai donc pas reçu l'avis, je n' ai pas payé ces impots,pendant plusieurs années, je n'ai pas reçu de relance à mon domicile, compte tenu que la tresorerie n' a pas recherchée ma nouvelle adresse, par contre j' ai eu 3 avis a tiers detenteur sans bien sur en avoir ete averti par la tresorerie, est ce que cela vaut une relance?
c' est la banque qui ma communiqué à ma demande l' origine de ces avis, je suis handicapé , je considere qu' il y a prescription de ces impots ( plus de 3 ans ),quel est la demarche à suivre?

merci

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Posté le Le 23/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j' ai ete imposé sur le revenu en 2000,j'etais alors sans domicile fixe,je n' ai donc pas reçu l'avis, je n' ai pas payé ces impots,pendant plusieurs années, je n'ai pas reçu de relance à mon domicile, compte tenu que la tresorerie n' a pas recherchée ma nouvelle adresse, par contre j' ai eu 3 avis a tiers detenteur sans bien sur en avoir ete averti par la tresorerie, est ce que cela vaut une relance?
c' est la banque qui ma communiqué à ma demande l' origine de ces avis, je suis handicapé , je considere qu' il y a prescription de ces impots ( plus de 3 ans ),quel est la demarche à suivre?


J'aurai besoin d'avoir un renseignement: Avez vous rempli ou non votre déclaration de revenu au centres des impôts?


Très cordialement.

Posté le Le 23/11/2013 à 05:25
Bonjour,

Non je n ' ai pas declaré ces revenus, j' etais sans domicile fixe à cette époque, c est le centre des impots qui par rapport à mes revenus a établie cette imposition

bien à vous

Posté le Le 23/11/2013 à 05:25
Fin

Posté le Le 23/11/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Dans ce cas, bien précis il y a malheureusement une prescription de 10 ans.

Cordialement

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