Recompense en cas de succession

En 1993 mon pere a hérité de la maison de son père, qu'il a vendu pour la somme de xxx kEuros. Au deces de mon pere, est-il possible que cette somme soit ajoutée aux actifs de mon pere au titre de "récompense" lors du calcul des droits de succession?
Merci

Bonjour et bienvenue

Il faudrait mieux expliquer votre sujet, que je ne comprends pas !

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

à ma connaissance, la notion de récompense ne s'applique pas dans une succession.

Si votre père a dépensé l'argent de la vente de la maison reçue en succession, il n'a pas à être mentionné dans l'actif de sa succession. Le calcul des droits de successions se fait sur la part reçue par chaque héritier et selon son rang.

Salutations

bonjour,

à ma connaissance, la notion de récompense ne s'applique pas dans une succession.

Si votre père a dépensé l'argent de la vente de la maison reçue en succession, il n'a pas à être mentionné dans l'actif de sa succession. Le calcul des droits de successions se fait sur la part reçue par chaque héritier et selon son rang.

Salutations

Bonjour.

Une récompense, c'est dans une liquidation de communauté.

Si votre père était marié en communauté lors de la vente du bien propre, le prix de vente reçu, qui est propre, a été encaissé par le communauté. C'est ceci qui ouvre droit à récompense due par la communauté à votre père, lors de la liquidation de communauté (soit par divorce, soit par décès de votre père ou de son épouse).

La liquidation permet de déterminer l'actif net de communauté, ainsi que le patrimoine des deux époux.

Le patrimoine objet de la succession, si la liquidation est par décès, contient donc indirectement une conséquence de la récompense.

Si le défunt est votre père, c'est donc vous, ses héritiers, qui pouvez demander que récompense soit due par la communauté à votre père, dans la liquidation de communauté, préalable aux calculs successoraux.

Bonjour ,
On ne peut pas mieux dire que RAMBOTTE

Cependant les reprises et récompenses sont calculées lors du décès de l'un des époux dont celui auquel il y a lieu d'attribuer une récompense .

QUESTION : Votre père est-il décédé alors que votre mère était encore vivante ?
Dans ce cas là il y avait lieu à liquidation de la communauté et calcul des récompenses dues
Dans l'autre cas la communauté qui a été liquidée à son décès

EN SUCCESSION
Toutes les fois que la communauté tire profit d’un bien propre d’un époux, c’est-à-dire qu’elle s’enrichit au détriment du patrimoine propre de l’un des époux, elle doit l’indemniser, on parle de récompense (1433 C. civ.).

Au regard de la déclaration de succession cela augmente donc l'actif net de succession du montant de la récompense due de la façon suivante.

Après liquidation de la communauté , dont le boni soit 1/2 va à la succession on ajoute les biens propres du défunt ( non compris en communauté bien entendu) PLUS les récompenses dues correspondant à l'emploi de fonds propres du défunt pour l'acquisition d'un bien commun.

Exemple :
Bien commun acquit la communauté valant actuellement 400 000 financés pour partie à l'origine par fonds issus de biens propres du défunt : 100 000 € en valeur à la date de l'apport ; la liquidation de la communauté pour ce bien sera de 1/2 = 200 000 prise en succession sera majoré pour la succession de 100 000 = 300 000 n actif brut de succession si rien d'autre.

Ce calcul pour simplifier ne tend pas compte du passif de communauté ni de succession ni du forfait mobilier