Régime Impatriation

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 14/12/2023 à 15:26
Bonjour,
Je suis actuellement salarié étranger (Algérien) recruté directement par une entreprise établie en France. Ayant soumis une demande a mon employeur pour ajouter la prime impatriation dans mon contrat de travail, pour prouver ma résidence fiscale en Algérie j'ai fourni à mon employeur les documents suivants : Fiches de paie de mes anciens employeurs de 2015 à 2021 Algérie (indiquant l'IRG et les prélèvements à la source), attestations de travail, attestation d'affiliation à la sécurité sociale Algérie, copie intégrale de mon passeport, livret de famille, extrait de rôle exercice 2022/2023. et une attestation sur l'honneur.

Cependant, mon employeur m'a informé que ces documents ne sont pas suffisants. Il exige désormais un certificat de résidence fiscale des cinq dernières années précédant ma date de recrutement. Après m'être renseigné auprès de l'administration fiscale en Algérie, il m'a été indiqué que ce type de certificat ou d'extrait de rôle ne peut être établi que pour l'exercice en cours et ne peut pas faire référence aux cinq dernières années.

Face à cette situation, je me tourne vers vous pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre et les documents à fournir afin de faire aboutir ma demande de bénéficier du régime impatrié. Votre expertise serait grandement appréciée pour débloquer cette situation.

Je vous remercie par avance pour votre précieuse assistance. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis