Résidence fiscale - Aucune résidence permanente

Bonjour,

Situation : Je me suis déclaré comme résident fiscal français en 2024. L'administration m'a reclassé en non-résident car j'avais indiqué une adresse étrangère et je pense que cela est une erreur.

Lieux de vie : aucune résidence permanente. J´ai passé plus de 6 mois au Mexique, 15 jours en France et j´ai voyagé dans plusieurs pays.
Je résidais principalement avec des contrats d´un mois ou 2 ou via Airbnb.
Je n´ai pas de résidence temporaire au Mexique : je rentre dans le pays en tant que touriste (on peut rester 6 mois puis revenir quand on le souhaite.).

Activité professionnelle : aucune

Situation familiale : ni femme, ni enfant

Centre des intérêts économique : tous mes investissements (livret, CTO, crowfunding, etc) sont basés en France, j´utilise une banque française dans mes dépenses de tous les jours et le prélèvement a la source a été effectué sur mes investissements. Je n´ai pas de banque au Mexique.

Mon avis : D´après mes recherches, il est clair que je suis résident fiscal français par le critère du centre économique :


Source : "Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements."

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F62#:~:text=Le%20centre%20de%20vos%20intérêts,vos%20biens%2C%20est%20en%20France

Ne pouvant pas obtenir de numéro fiscal mexicain/devenir résident mexicain si je suis considéré comme non-résident français, je n´aurais donc aucune résidence fiscale en 2024.

Les agents de l'impôt.gouv.fr refusent de répondre à mes arguments et m´ont demandé de faire un rescrit fiscal, ce que j´ai fait.

Que pensez-vous de la situation et de mon argument?

Je pense que j´aurais besoin d´un fiscaliste si l´administration répond de manière négative à mon rescrit pour préparer l´appel. Avez-vous des recommandations pour traiter ce sujet sûrement peu habituel.

Bonne journée!

Bonjour, bienvenue

A qui vous êtes vous adressé ?

Connaissez vous le SIPNR ?

Service des Impôts des Particuliers NON RESIDENTS
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique: (+33)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonsoir ,

Avant de faire une procédure de contestation fiscale d'assiette ,il faut que vous soyez en mesure de contester un impôt .
Pas de taxe , pas de réclamation possible et pas de contentieux

Votre erreur est donc bien de ne pas avoir déclaré de d'adresse en France
Pour corriger , il vous suffit de donner une adresse fiscale en France ( domicile ou adresse de domiciliation) et de déposer une déclaration de "primo déclarant" au service des impôts du ressort du service fiscal concerné

Attention ; Cette situation ne vaudra qu'au plan fiscal et pas au plan civil (droit de séjour) si vous n'êtes pas de nationalité Française

"A qui vous êtes vous adressé ?"

Au agent d'impot.gouv.fr du service non résident.

"Votre erreur est donc bien de ne pas avoir déclaré d'adresse en France."

C´est ce qui a enclenché la reclassification de ma déclaration d´impôt de résident a non-résident sans qu´il ne me pose aucune question.
Mais la détermination d´une résidence fiscale est plus complexe qu´une simple adresse.


Par contre, ils m´ont indiqué par la suite que ce ne serait pas possible pour moi de mettre l´adresse de ma mère en France comme résidence si je n´y réside pas, cela pourra être uniquement une adresse postale et je n´ai aucune résidence en France.


Je suis français et ce n´est pas ma première déclaration.

Bonsoir ,

Passez outre aux fausses informations ( si votre transcription des faits est exacte)
. Déclarez en France à l'adresse de votre mère .
Votre mère ne risque rien depuis la suppression de la TH ( prise en compte des revenus cumulés) et surtout ne dites pas qu'il ne s'agit pas de "votre résidence principale"

C'est votre résidence principale car elle que vous choisissez comme les forains , car vous n'avez pas d'adresse fixe sauf celle du centre de vos intérêts économiques .
Donc pour vos avoirs en France donnez l'adresse de votre mère aux établissements financiers
ATTENTION : si vous avez des comptes à l'étranger il faudra les déclarer sur 2042
"Info sous toutes réserves si vos données transmises sont conformes à vos dires"

C´est trop tard pour cela, ils m´ont indiqué qu'ils n'accepteraient pas l´adresse de ma mère. Cela me semble bizarre aussi qu´il préfère l´adresse d´un Airbnb où je n´habite plus.

Mais pour revenir au sujet, avec les informations données, ma résidence fiscale est bien en France?

Des conseils pour choisir un fiscaliste pour préparer mon appel si jamais mon rescrit fiscal ne m´est pas favorable ?