Impots sur le revenu

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Posté le Le 11/11/2011 à 03:26
Bonjour,


J'ai 40 ans, je travaille depuis 1991. Jai fait une seule declaration d'impot en 1991 et je n'étais pas imposable. Depuis cette date je n'ai envoyé aucune déclaration et aucune ne m'a été envoyée. Je suis au smic depuis 8 ans.
Je compte aller voir un inspecteur des impots afin de régulariser ma situation.
Que va t'il me demander?

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Posté le Le 11/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

L'inspecteur va vous demander des fueilles de paie surement.

Vous allez sans doute subir un redressement fiscal pour les trois dernières années seulement, majoré de 10%.


Vous pourrez sans doute demander et obtenir des délais de paiement et un échéancier de paiement.

Bon courage.

Posté le Le 11/11/2011 à 03:26
Merci pour votre réponse.
Et quel est le délai de prescription.
Jusqu'a quelle période peut il remonter, 3 ans, 6 ans , 10 ans?

Posté le Le 11/11/2011 à 03:26
Bonjour.

La prescription est de trois ans en matière d'impot sur le revenu comme je viens de le souligner.

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