Praticien hospitalier, défiscalisation TTA.

Bonjour.

Je vous présente un cas particulier, concernant les praticiens hospitaliers, et les mesures de défiscalisation des heures sup etc. Mais je ne comprends pas grand chose.


"Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 précise à son 15ème alinéa que l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel (TTA) concerne les praticiens hospitaliers.


Le TTA effectué depuis le mois de janvier 2019 nʼest donc pas soumis au prélèvement de lʼimpôt sur le revenu, ni à certaines cotisations salariales. Cela sʼapplique dans la limite de 5000 euros par an." Source: SNPHARE.

Je serais dans ce cas, mais j'avoue que je ne comprends pas grand chose à tout ça. En pratique, et en fonction de ces données, je souhaiterais savoir si:

- mes heures sup cumulées 2023/2024 sont imposables et donc doivent figurer dans le total.

- mes indemnités compensatoires de RTT, et de congés payés sur 2023/2024 sont imposables (idem)

- ma prime décentralisée est imposable, idem.

C'est important parce que ça fait partie de mon solde de tous comptes de départ à la retraite, et vu la chute libre des revenus qui en découle, ça fait chaud, chaud !

Merci de votre aide, même si je sais que c'est particulier...

Bjr,

- mes heures sup cumulées 2023/2024 sont imposables et donc doivent figurer dans le total

Il convient de savoir si ce sont vraiment des heures supplémentaires (au dela de 153h/mois) et à ne pas confondre avc des heures complémentaires

- mes indemnités compensatoires de RTT, et de congés payés sur 2023/2024 sont imposables ?

Imposables en totalité

- ma prime décentralisée est imposable ?

Complément de salaire imposable

Vos questions relèvent de la législation du droit du travail et non de la fiscalité

Merci pour ces réponses.
Prenez vous en compte la disposition particulière des professionnels de santé faisant l'objet du fameux "décret n° 2019-133 du 25 février 2019"? Ou bien ce décret ne modifie en rien les dispositions générales ?
Bonne soirée.
Sam

Le décret aligne simplement les heures sup des hospitaliers sur celui du régime général des salariés. Les RTT ne sont pas éligibles au dispositif

D'accord. Merci.
Bonne journée. Sam.