Saisie sur salaire ATD

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Posté le Le 11/02/2021 à 10:37
Bonjour,

Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de ma taxe foncière et taxe d'habitation.
En Juillet 2020 un ATD a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la somme due (3800 €).

Des saisies sur salaires ont été réalisées à ce titre par mon employeur de Juillet à Novembre 2020.
En Février 2021, un nouvel ATD a été déposé cette fois à l'encontre de ma banque, et une saisie vient d'être réalisée sur mon compte bancaire.

Or, après analyse il apparaît aujourd'hui que mon employeur bien qu'il ait prélevé la somme sur mes salaires en 2020, n'a jamais réalisé de virements aux impôts.

Cette situation me pénalise à plusieurs égards :
1) La somme de 2600€ vient d'être prélevée sur mon compte bancaire suite au nouvel ATD, or je ne vais pas pouvoir de fait honorer plusieurs échéances de prêt ce qui va occasionner de nombreux frais bancaire.
2) Les saisie récurrentes réalisées en 2020 sur mon salaire n'ont fait qu'aggraver ma situation financière déjà précaire.
Encore une fois, mon compte étant resté plusieurs mois à découvert suite à ces saisies sur salaires, cela à occasionné de nombreux frais bancaires (prélèvements rejetés etc..)

Aujourd'hui mon employeur me reverse donc la somme qu'il a saisi sur mon salaire sans jamais l'avoir versé aux impôts.

Ma question est la suivante : Dans quelle mesure mon employeur est il fautif? Puis je être dédommagé pour les nombreux frais bancaires qui ont découlés de ces saisies de Juillet 2020 à Novembre 2020?

D'avance merci pour votre attention et vos réponses,
Bien cordialement.

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Posté le Le 22/02/2021 à 19:43
Bonsoir,

L'employeur a été avisé de la saisie par LRAR. La somme saisissable a été calculée en fonction de différents critères.

Tous les mois, l'employeur doit verser au greffe du tribunal la somme saisissable, sans interruption jusqu'à la fin de saisie notifiée par le greffier.

Dans le cas où l'employeur ne respecte pas la décision de saisie sur salaire rendue par le tribunal, il peut être considéré personnellement comme débiteur, et tenu de rembourser la dette de son salarié.

Il semblerait que votre employeur ait amélioré sa trésorerie sur votre dos.

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