Fiscalités des actions gratuites

Bonjour,

J’ai vendu récemment des actions gratuites de mon entreprise.

En discutant de fiscalité avec une amie, elle me parle de flat taxe et me dit qu’il n’y a pas de prélèvement sociaux…

Historiquement, je me souviens avoir déjà souffert sur le sujet.

D’après ce que j’ai vu, comme j’ai vendu moins de 300k€ d’actions acquises dans le cadre d’une AGE à compter du 01/01/2018, la fiscalité est la TMI après abattement de 50% ainsi que 17.2% de prélèvement sociaux.

Du coup, lorsque l’on a TMI à 30%, ce qui est mon cas, on obtient le calcul suivant :
x = Plus value d’acquisition
x * (0.5*0.3+0.172) = x * 0.322

Ce qui fait un taux d’imposition de 32,2%.

C’est ce que l’on retrouve sur le simulateur de banque xxxx.

Aurais-je raté une astuce ou est-ce bien cela ?

bjr,

Votre exemple est tout à fait juste mais il ne s'agit que du gain d'acquisition (valeur de l'action quand vous êtes devenu définitivement propriétaire) : il peut aussi y avoir une plus-value qui sera la différence entre le montant VENDU diminué de votre gain d'acquisition.

PS l'abattement de 50% se fait sur le gain et non sur le taux marginal

Bonjour,

effectivement j'ai simplifié les choses car il faut séparer le gain acquisition et la plus value de cession.

En revanche je ne comprends pas la phrase "PS l'abattement de 50% se fait sur le gain et non sur le taux marginal".

Si G est le gain (l'intégralité de la vente dans une action acquise à 0€ modulo la plue value) on obtient:


(G x 0.5) x 0.3 = G x (0.3 x 0.5)

C'est commutatif et pour les 17.2% de prélevement sociaux, il n'y a pas d'abattement d'après ma compréhension des règles présentées sur le site du gouvernement:

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-entreprise-ma-attribue-des-actions-gratuites-comment-sera-impose-le-gain

Oui c'est commutatif dans le résultat final