Taxe de raccordement assainissement

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Posté le Le 16/12/2011 à 03:26
J'habite dans un lotissement communal depuis 31 ans et dès notre arrivée nous avions un réseau d'assainissement collectif et une station d'épuration pour le lotissement.actuellement l'assainissement a été réalisé pour d'autres quartiers et une nouvelle station d'épuration construite. Celle que nous avions sera détruite et le réseau du lotissement raccordé pour aller à la nouvelle station. La commune nous réclame la taxe de raccordement comme aux nouveaux raccordés. Celà est-il normal

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Posté le Le 16/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Oui, c'est normal.. La nouvelle taxe est dûe dans la mesure où la mise ne place d'un nouveau réseau d'assainissement nécessite un nouveau raccordement.

Cordialement.

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