Remboursement de la taxe carbone

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Posté le Le 14/01/2018 à 06:25
Bonjour,

suite a l'achat d'un véhicule 8 places neuf, pour accueil d'enfants à la maison a temps plein,
j'ai acheté un véhicule approprié.
le garagiste m'a donné un document a remplir pour nous faire rembourser la taxe de 2000 euros.

ayant 3 enfants a charge dont une fille de 20 ans (étudiante) à l'époque, déclaré a notre charge, ce remboursement nous a été refusé.

la raison:

elle n'apparait pas sur la CAF.
car elle touche les APL pour son logement étudiant.

quels sont nos recours.?
cdlt
Chris

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Posté le Le 14/01/2018 à 09:49
Bonjour,

Désolé car à mon sens, vous ne pouvez exercer de recours à ce refus puisque effectivement, votre fille a demandé l’APL et donc n’est plus à votre charge dès lors que cette aide ne peut se cumuler avec les prestation familiales que vous percevez.

Cordialement.

Posté le Le 14/01/2018 à 09:53
bonjour

merci pour cette précision,
on nous avez conseillé d'aller voir un médiateur car notre fille est rattachée et déclarée fiscalement et est a notre charge.

bien à vous

Posté le Le 14/01/2018 à 10:47
Re-,
Oui fiscalement à votre charge mais pas éligible en matière de remboursement de taxe carbone.
Ceci dit, rien naturellement, ne vous interdit de vous rapprocher d'un médiateur.

Posté le Le 14/01/2018 à 10:50
Merci.

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