TAXE SEJOUR SUR UN CAMPING

> Fiscalité > Particulier > Taxe environnementale

Posté le Le 13/08/2026 à 17:04
Voilà à 73 ans , je suis résident annuel sur un camping à APREMONT dans le 85 .Officiellement domicilié dans la commune du camping ,puis je bénéficier de l' exonération de la taxe de séjour ?
J'ai lu qu'un article L.2333 - 29 du code général des collectivités territoriales précise que la taxe de séjour s'applique uniquement aux personnes qui n'ont pas de domicile dans la commune .
(J'ai mon avis d'imposition sur revenu indiquant l' adresse de ma commune de résident .)
Avant de m'adresser à la mairie d'Apremont , je souhaite avoir une garantie de réponse .
Vous remerciant par avance .
Veuillez agréer ,Maître , l'expression de mes sentiments distingués .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/08/2026 à 10:06
Bienvenue,
Apparemment, sur le plan légal, un terrain de camping ou de caravanage ne peut pas constituer une résidence principale. Les occupants (propriétaires de mobil-homes ou campeurs installés à l'année) conservent leur domicile fiscal principal ailleurs. Ils ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation pour cet emplacement, mais ils sont considérés comme des personnes non domiciliées dans la commune au sens de la taxe de séjour.

__________________________
Marck, Administrateur

Posté le Le 14/08/2026 à 10:17
Bonjour ,
Merci de votre réponse .
Pourtant mon seul domicile officiel est bien a cette adresse et figure sur ma déclaration des revenus , mes assurances , mes loyers, et compte bancaire ?
La loi L 2332 .29 est pourtant relativement claire , j'avoue ne pas trop comprendre !
Encore merci
Cordialement

Posté le Le 26/08/2026 à 08:46
Bjr,

Si vous vivez dans un camping à l'année et dans un bungalow vous devez être soumis à la Taxe Foncière et vous êtes exonéré de TH pour résidence principale : laquelle doit effectivement vous servir comme justificatif de domicile dans la commune

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous