Vente d'un bateau: quid des charges portuaires?

Bonjour,

Je vends ma part de 50% d'un bateau a mon co-proprietaire, qui possede la place de port et m'a fait payer la moities des provisions de charges portuaires pour l'annee 2010. Doit-il me rendre, au prorata temporis, cette avance de charges ?

Respectueusement,

Cher monsieur,




En principe non dans la mesure où aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la restitution des provisions engagés par vos soins au début de l'année 2010.

Cela étant, par mesure d'équité, il est tout à fait possible d'insérer dans le contrat de vente une clause indiquant le remboursement des charges au pro-rata temporis.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.