Age et donation
> Fiscalité > Patrimoine
Posté le Le 16/05/2025 à 05:17
Bonjour
Je crois comprendre qu'il est préférable de transmettre un bien avant son 71 eme anniversaire car alors la nue propriété représente encore 60% du total
Mais dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté universelle et dont l'un a plus de 71 ans et l'autre seulement 55 ans, l'age duquel est pris en compte pour la donation ?
Merci
Je crois comprendre qu'il est préférable de transmettre un bien avant son 71 eme anniversaire car alors la nue propriété représente encore 60% du total
Mais dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté universelle et dont l'un a plus de 71 ans et l'autre seulement 55 ans, l'age duquel est pris en compte pour la donation ?
Merci
Posté le Le 16/05/2025 à 06:28
Bonjour,
Mais dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté universelle et dont l'un a plus de 71 ans et l'autre seulement 55 ans, l'age duquel est pris en compte pour la donation ?
Si deux époux donnent un bien commun, il y a en fait deux donations (chacun donnant la moitié). Chaque donation sera fiscalement traitée de manière indépendante. La part de nue-propriété donnée par l'époux de plus 71 ans aura donc une valeur plus élevée que l'autre.
Seule exception : si les époux décident de conserver un usufruit viager sur deux têtes pour l'ensemble du bien. Dans ce cas je ne sais pas comment, fiscalement, est calculée la valeur de l'usufruit. Je n'ai pas eu le temps de fouiller le Bofip. En tout cas la logique voudrait que les deux donations aient la même valeur puisque grevées d'un usufruit sur les mêmes têtes.
__________________________
Modératrice
Mais dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté universelle et dont l'un a plus de 71 ans et l'autre seulement 55 ans, l'age duquel est pris en compte pour la donation ?
Si deux époux donnent un bien commun, il y a en fait deux donations (chacun donnant la moitié). Chaque donation sera fiscalement traitée de manière indépendante. La part de nue-propriété donnée par l'époux de plus 71 ans aura donc une valeur plus élevée que l'autre.
Seule exception : si les époux décident de conserver un usufruit viager sur deux têtes pour l'ensemble du bien. Dans ce cas je ne sais pas comment, fiscalement, est calculée la valeur de l'usufruit. Je n'ai pas eu le temps de fouiller le Bofip. En tout cas la logique voudrait que les deux donations aient la même valeur puisque grevées d'un usufruit sur les mêmes têtes.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 16/05/2025 à 06:41
Bonjour.
S'il existe un usufruit réversif sur la tête du survivant, le nu-propriétaire doit attendre le second décès pour recouvrer la totale pleine propriété.
Civilement, la valeur économique de la nue-propriété, donc de l'usufruit, est donc contrôlée par l'espérance de vie du plus jeune des usufruitiers.
Fiscalement, la logique devrait donc être de prendre l'âge du plus jeune pour la valeur fiscale de l'usufruit.
Notons que l'exception devrait être la majorité des cas, puisque l'objectif n'est pas que l'usufruitier survivant se retrouve en indivision sur l'usufruit avec le donataire, suite à l'extinction du premier usufruit.
S'il existe un usufruit réversif sur la tête du survivant, le nu-propriétaire doit attendre le second décès pour recouvrer la totale pleine propriété.
Civilement, la valeur économique de la nue-propriété, donc de l'usufruit, est donc contrôlée par l'espérance de vie du plus jeune des usufruitiers.
Fiscalement, la logique devrait donc être de prendre l'âge du plus jeune pour la valeur fiscale de l'usufruit.
Notons que l'exception devrait être la majorité des cas, puisque l'objectif n'est pas que l'usufruitier survivant se retrouve en indivision sur l'usufruit avec le donataire, suite à l'extinction du premier usufruit.
Posté le Le 16/05/2025 à 15:29
Merci de vos réponses
Isadore: moi, je ne sais pas faire de recherche dans le Bofip mais si vous avez plus tard connaissance de la page du Bofip qui traite de cela, je suis preneur
Merci
Isadore: moi, je ne sais pas faire de recherche dans le Bofip mais si vous avez plus tard connaissance de la page du Bofip qui traite de cela, je suis preneur
Merci
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/07/25, par Maître Valérie Augros
Le 08/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/07/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY