Détournement du patrimoine familial

Bonjour,

Fraterie de 4 frères.
Un des frères agé de 63ans aujourd'hui ( sans emploi et bénéficiaire du RSA depuis de nombreuses années ) vit depuis toujours ( 40 ans ) chez les parents.
Il y a une vingtaine d'année les parents ont entre autre financé l'achat et l'aménagement d'un dancing haut de gamme fermé rapidement pour perte financière.
Aujourd'hui ce frêre possède une maison et un capital foncier d'une SCI de 175000€ dont il est seul actionnaire.

Notre père est décédé et notre mère est agé de 90 ans bientôt.

Nous supposons que ce frère a détourné à son avantage personnel les ressources familiales existantes et qu'il a bénéficié d'avantages certains comme le gite et le couvert ainsi que des moyens de transport familiaux.

Ce frère gère actuellement les ressources de notre mère.

Nous souhaitons ( la fille du frère ainé décédé, le plus jeune frère et moi-même ) comprendre comment notre mère se retrouve totalement démuni alors que ce frêre possède autant d'argent ?

Devons nous attendre le décès de notre mère pour réintroduire dans l'héritage des enfants les avantages et produits financiers acquis par ce frère ou intenter une procédure dès maintenant ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Day

Bonjour,
De leur vivant vos parents ont le droit de donner leur argent à qui ils veulent.
Actuellement si vous craignez un détournement, il faut demander une protection (tutelle ou curatelle) pour votre mère.
Mais si elle a toutes ses capacités, cette demande n'aboutira pas.
Pourquoi est-elle si démunie ? Elle peut demander à ses enfants une contribution sur la base de l'obligation alimentaire.

Bonjour,

Ayez conscience qu'il ne s'agit pas du "patrimoine familial" mais du patrimoine de vos parents, et de votre frère.

Si votre frère a bénéficié de donations de la part de votre père, elle peuvent être réintégrées à sa succession, il faut voir un notaire.

En ce qui concerne votre mère, il faut attendre son décès pour traiter d'éventuelles donations, sauf si ses capacités sont altérées et qu'elle a besoin d'être placée sous protection. Sinon, même en cas d'abus de faiblesse elle seule peut faire un recours. Si elle a ses facultés et souhaite votre aide, elle peut vous donner accès à ses documents personnels.

L'hébergement d'un enfant n'est pas une donation, sauf si :
- cela a entraîné un réel appauvrissement pour le donateur ;
- il y a eu une intention libérale.

L'intention libérale est très difficile à prouver, sauf si le donateur a laissé un document explicite. Dans la majorité des cas, l'enfant hébergé et nourri au domicile de ses parents bénéficie d'une simple entraide familiale. Si jamais ses revenus sont faibles, cela constitue une simple exécution de l'obligation alimentaire.

Si jamais votre frère a bénéficié d'une donation, le capital (éventuellement réévalué en fonction de sa valeur au moment du décès) pourra être rapporté, mais pas les fruits qu'il en a tirés.

Si jamais il a obtenu frauduleusement les fonds (abus de faiblesse, abus de confiance...), il pourra être contraint de rembourser capital et bénéfices.

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Modératrice

Ancien sujet remonté

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Modératrice