Don mère-fils non déclaré

Bonjour,
J'ai omis de déclarer une donation qui est normalement exonérée dans le cadre des 100 KE d'exonération, puis-je le faire à postériori? Quel est le risque fiscal (pas d'exonération?)?
Merci

Bonjour,
Une contestation, s il y a d autres héritiers.
En fonction du montant , on peut dire que c est un présent d usage, là aussi tout dépend du patrimoine et revenus de celui qui donne.
Si votre mère a encore une longue vie( je l espère ) . Vous ne risquez rien.
Le contrôle des comptes d un particulier( normal sans suspicion de fraude fiscale, trafic en tous genre ) n est jamais contrôlé à part lors d une succession.
Maintenant nul n est sensé ignoré la loi , il faut la respecter.

Bonjour,
Vous avez compris que c'est le donataire qui déclare la donation, pas le donateur.
L'intérêt de la déclaration c'est surtout d'en fixer la date
afin de pouvoir bénéficier d'un nouvel abattement après le délai légal qui est de 15 ans à ce jour.

Bonjour,

J'ai omis de déclarer une donation qui est normalement exonérée dans le cadre des 100 KE d'exonération, puis-je le faire à postériori?
Oui. Les dons manuels ne sont pas obligatoirement à déclarer immédiatement, ils doivent l'être quand ils sont révélés à l'administration fiscale. Cela peut être au cours d'un contrôle ou lors du décès du donateur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842147

Quel est le risque fiscal (pas d'exonération?)?
Fiscalement votre don sera considéré comme ayant été réalisé à la date de l'enregistrement de la déclaration. En l'état actuel de la législation l'abattement de 100 000 euros se reconstitue tous les 15 ans. Si la donatrice décède avant 15 ans votre abattement ne sera pas reconstitué et vous n'aurez donc pas d'abattement sur la succession.

Il n'y aura pas d'autre "châtiment", car vous n'avez rien fait d'illégal, à moins que vous n'ayez dissimulé la donation après le décès de la donatrice.

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Modératrice