Donations immobilières

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Posté le Le 20/05/2022 à 17:36
Bonjour,

Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers

Mon épouse est décédée il y a un an, suite à ce décès il y a eu une succession.
Nous avons eu deux enfants communs.
J’ai choisi la formule 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Concernant les valeurs immobilières, elles ont été réparties comme suit :

- Une maison, résidence principale d’une valeur vénale de 526.000 €
Valeur en succession (abattement résidence principale – 20 %) = 420.800 €
Je possède donc 5/8 en PP et l’usufruit (car bien commun avant décès de Madame)

- un appartement T3 d’une valeur de 625.000 €
Je possède donc 1/4 en PP et l’usufruit (bien propre à Madame avant son décès)

je voudrais maintenant faire une donation immobilière à nos enfants et profiter des deux abattements de 100.000 €. (Je vais avoir 60 ans.)
Il y a un deux ans, du vivant de mon épouse nous avions réalisés des donations de liquidités et atteints le plafond de celles ci.

Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?

A noter que l’appartement T3 à l’origine était composé de 2 appartements sur le même palier, T2 + T1 qui ont été réunis mais qui serais potentiellement divisibles à nouveau (520.000 € T2 et 125.000 € T1) ce qui permettrai éventuellement de mieux équilibrer la répartition.

Quel serait le coût total de l’opération, frais et émoluments ?

En remerciant d’avance les personnes qui m’apporteront des conseils

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Posté le Le 20/05/2022 à 19:16
Bonjour
Quel donation avez vous faites il y a 2 ans...
Don d'argent loi TEPA de 31.865,€?
Auquel cas, il vous reste la donation légale soit en avance sur succession, soit en donation partage.
L'abattement étant de 100.000€, puis environ 20% au delà.

Si vous vous réservez l'usufruit, la valeur de la nue-propriété sera de 50% jusqu'à vous 61 ans et 40% jusqu'à vos 71 ans.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
En vacances... Présence aléatoire
SALUTATIONS et courtoisie sont de rigueur...
https://www.legavox.fr/cgu/

Posté le Le 21/05/2022 à 05:59
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement nous avions fait les donations TEPA.

Posté le Le 21/05/2022 à 08:07
bonjour,

personnellement, je déconseille la donation même en nue-propriété de la résidence principale car, n'étant plus propriétaire, vous ne pourrez pas en disposer librement.

en cas de vente de ce bien, comme c'est une résidence non principale des enfants, ils seront taxés sur une éventuelle plus-value.

sans oublier qu'il faut penser au financement de sa maison de retraite, afin d'éviter, comme on le voit de temps en temps, que les enfants, après avoir reçu une donation de leurs parents, doivent participer au financement de la maison de leurs parents, et/ou d'avoir à rembourser des aides sociales.

salutations

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