Dons manuels antérieurs

Bonjour,

Je suis étranger, résidant en France depuis la fin de 2016, et je viens de recevoir un don manuel de ma mère. Pour la déclaration 757 CGI, et selon le formulaire° 2735, il faut mentionner tous les dons antérieurs entre les mêmes partis qui ne sont pas encore enregistrés. Voici quelques questions:

1. Est-ce qu'il faut mentionner les dons que j'avais reçu avant d'être venu en France (donc, les dons reçu pendant toute ma vie )? Je comprends la différence entre les dons manuels et les présents d'usage. Dans mon pays, les dons manuels ne sont ni à déclarer ni à imposer pour le bénéficiaire, et il y a une convention avec la France pour éviter la double imposition)?

2. Si ma mère décide spontanément de faire un virement sur mon compte courant à l'étranger pour une somme équivalent à 15 Euros chaque mois pour couvrir les frais bancaires, est- ce qu'il s'agit d'un don manuel et devra-t-il être déclaré chaque mois?

Bonjour et bienvenue

Le Code Général des Impôts prévoit que vous êtes redevable des droits de mutation à titre gratuit en France si vous y avez votre domicile fiscal au jour de la transmission et si vous avez eu votre domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle où les biens sont transmis (Article 757 B du CGI).

Étant résident en France depuis fin 2016, si vous faites votre déclaration aujourd'hui (fin 2025), vous auriez été résident pendant environ 9 ans.

Les dons reçus pendant cette période (hormis les 15€ mensuels) seraient donc à déclarer.

Je peux me tromper et vous conseille de contacter les services fiscaux, éventuellement via votre compte impôts.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonsoir,
Non un don manuel de 15€ par mois n est pas à déclarer.