Fiscalité et donation numéraire

> Fiscalité > Patrimoine > Donations

Posté le Le 10/08/2022 à 08:25
Bonjour,
Ma mère a 94 ans, quelle somme d’argent peut-elle donner à mon frère et moi sans avoir d’impôt (droits de donation) à payer ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/08/2022 à 08:27
Bonjour
Après 80 ans, on ne peut plus utiliser le don TEPA (en somme d'argent).
Mais la donation classique est possible et en ligne directe l'abattement est de 100.000€, valable une fois / 15 ans.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 10/08/2022 à 08:33
Bonjour,
La réponse du site officiel :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

NB : "La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée."

Posté le Le 10/08/2022 à 10:04
Merci pour vos réponses, @ypasdequoi, j’avais bien consulté cette page, mais justement j’ai besoin d’éclaircissement.
On va raisonner à l’aide d’un exemple.
Supposons que ma mère a un patrimoine de 400000€.
Comme on est 2 enfants chacun a droit à 200000€ à son décès.
Il y a un abattement de 100000€, donc les droits de donation sont calculés sur les 100000€ restants. Si elle nous donne de son vivant 10000€, par ex, ces 10000 € sont décomptés de l’abattement de 100000€ ? Ce qui veut dire que les droits de donation seront comptés sur 110000€ ?
Ai-je bien compris ?

Posté le Le 10/08/2022 à 12:39
L'abattement est de 100 000 euros. Si votre mère vous donne 10 000 euros chacun, il ne reste que 90 000 euros d'abattement pour une donation dans les 15 années à venir.
Ensuite si elle décède dans les 15 ans, sans avoir rien donné de plus, ni dépensé son patrimoine, l'abattement avant calcul des droits de succession (pas donation), sera de 90 000 euros exonérés, le reste étant taxé selon le barème.

NB : le montant 100 000 euros de l'abattement en ligne directe et le délai de 15 ans est celui en vigueur à ce jour. Il peut être modifié par la loi d'ici son décès. Ce n'est que lors du traitement de la succession que le fisc effectue le calcul des taxes à devoir.

Posté le Le 10/08/2022 à 17:44
Merci d’avoir pris le temps de me renseigner.
C’est bien ce que j’avais compris.
Bonne soirée.

Posté le Le 11/08/2022 à 07:00
Merci d’avoir pris le temps de me renseigner.
C’est bien ce que j’avais compris.
Bonne soirée.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis