Plus value et sortie d'indivision

Bonjour
Je possède une maison
Si je donne la nue propriété à mes 3 enfants ;
quand je décèderais il récupérerons automatiquement l'usufruit et aurons donc la pleine propriété en indivision
Si 10 ans après mon décès, alors que la maison aura vu son prix croitre de façon significative, l'un décide de vendre sa part au 2 autres
Aura t-il des impôts à payer sur la plus value (difference entre le prix défini au moment de la donation de la nue-propriété et prix de vente de sortie d'indivision)
et si oui une coefficient d'érosion monétaire sera t'il appliqué ?
Merci

Bjr,

Oui il lui faudra verser une soulte car la valeur reçue pour l’usufruit est nulle. La plus-value résultera donc de la différence entre la valeur vénale de la propriété (pour la quote part qui lui revient) - la valeur de la donation de la NP.

A ce jour le coefficient d’érosion monétaire n’existe pas et c’est la durée de détention de la NP qui sera prise en compte pour l’ensemble de sa part d’indivision (US compris)

Merci Hibou joli

Je viens pourtant de lire ici :
https://demembrement.fr/demembrement-indispensable-succession/
"Il est important de noter qu’au décès de l’usufruitier, ses droits sont automatiquement remis entre les mains du nu-propriétaire, sans aucun droit de succession".

Bonjour,
Vous posez la question pour la succcession ? ou pour la vente ultérieure de part ?
C'est très différent !

Lors de la succession, l'usufruit disparait et il n'y a strictement rien de plus à payer.
Lors de la vente ultérieure, chacun pour sa part est soumis aux taxes sur la plus-value immobilière.

Il n'y a pas d'érosion monétaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

et aussi
- la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.
(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912

Bjr

"Il est important de noter qu’au décès de l’usufruitier, ses droits sont automatiquement remis entre les mains du nu-propriétaire, sans aucun droit de succession".

Oui au décès de l'usufruitier le NP devient "automatiquement" PP ce qui veut dire que le prix de revient de l'Usufruit sera donc NUL en cas de revente ultérieure du bien. Mais la durée de détention s'appliquera depuis qu'il est devenu NP et sur l'ensemble de la plus-value (US compris)

Yapasdequoi,
le paragraphe du bofip "Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant." semble s'appliquer uniquement quand la nue propriété est acquise à titre onereux
Je lis : - la nue-propriété a été acquise à titre onéreux et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.

Cependant ceci me rassure
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
A. Indivision successorale ou faisant suite à une donation-partage
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L'exonération s'applique aux cessions de biens provenant d'une indivision successorale. Elle s'applique également aux partages portant sur des biens acquis par voie de donation-partage intervenant entre les donataires co-partageants, leurs conjoints, descendants ou ayants-droit à titre universel de l'un ou plusieurs d'entre eux.