Enregistrement Convention Quasi-usufruit sous seing privé

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Posté le Le 20/08/2019 à 23:05
Bonjour,
Suite à la mort de mon père, la déclaration de succession vient d'être signée et enregistrée.
Ma mère et moi allons également rédiger une convention de quasi-usufruit, afin d'éviter la double imposition ultérieure. Elle sera sous seing privé.
Question : savez-vous auprès de quelle administration précise il convient de faire enregistrer cette convention de QU rédigée sous seing privé ?
Nota : dpt de domicile du défunt - et de ma mère : le Doubs (25)
Merci d’avance.
ca18

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