Separation de biens et PACS

> Fiscalité > Patrimoine > Revenus de capitaux mobiliers

Posté le Le 01/03/2018 à 13:27
Bonjour,

nous sommes un couple en combubinage. je souheite me pacsé ou pas. Car je participe à presque tous les frais, ce qui complique les choses.

Question 1 :
nous avons acquis une maison ensemble
Achat d'un terrain sous forme d'un emprunt ou je contribue à 67% du remboursement du crédit immobilier.
Je souhaite me PCASé que ce passera t'il en cas de séparation et de la vente de la maison ? le prix de vente (avec plus value) me reviendra t'il a 67% ?

Question 2 :
Je paie également tous les frais (EDF, GDF, Eau et impots fonciers et habitation) comment m'y retrouver en cas de séparation. Puis je récupérer une partie des montants payés dans le prix de vente de la maison ?

Question 3 :
lors de la vente d'un ancien appartemement acquis également à 2. J'ai un litige que je finance également seul (frais avocats, paiement des dommages et intérêts, travaux de réparation).
Le régime de séparation de bien me permet il également de faire valoir quelque chose ?
en cas de litige dans notre couple ?

A vous lire. Merci
JoJo

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Posté le Le 04/03/2018 à 21:25
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