Assurance vie démembrée

Bonjour
Concernant la créance de restitution déductible de l'actif taxable étant le souscripteur elle ne jouera que si ma femme décède en premier
Dans l'autre cas si c'est moi, elle ne fonctionne pkus ?

Hello !

Peut-être serait-il utile que développiez votre problématique et son contexte ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour
Je suis souscripteur d'une assurance vie dont la clause bénéficiaire est démembrée Elle crée à mon décès une créance de restitution déduite de l'actif taxable mais uniquement dans ce cas.A l'inverse pour le décès de ma femme elle ne joue plus ? C'était ma question ?

Vous vouliez dire en second ?


Pas de votre actif taxable. Le bénéficiaire nu-propriétaire aura une créance de restitution sur l'actif taxable de votre future veuve bénéficiaire en quasi-usufruit (sous réserve que tout soit fait pour prouver le quasi-usufruit, ce qui ne va pas de soi).

Si votre femme est prédécédée, le caractère démembré de la clause bénéficiaire devrait être caduque, et la personne désignée bénéficiaire en nue-propriété devient bénéficiaire en pleine propriété.