Avis de taxe foncière
> Fiscalité > Patrimoine > Successions
Posté le Le 13/06/2021 à 09:19
Bonjour,
Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétaire et l'autre usufruitière ou est-ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci.
Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétaire et l'autre usufruitière ou est-ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci.
Posté le Le 13/06/2021 à 09:43
Bonjour
Vous avez la bonne réponse
L'administration fiscale indique ce qu'elle connaît, en l'occurrence, qu'il y a démembrement de propriété, tout ou une partie étant en nue-propriété, donc il y aurait un usufruitier.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Vous avez la bonne réponse
L'administration fiscale indique ce qu'elle connaît, en l'occurrence, qu'il y a démembrement de propriété, tout ou une partie étant en nue-propriété, donc il y aurait un usufruitier.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
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Le 08/12/25, par Assistant-juridique.fr
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