Calcul droit succession / Testament / Refus succession

Bonjour à tous , j 'ai une petite question sur une succession

Contexte : Je suis le cousin 2nd degré d'une personne décédée , j'ai 44 ans. Ma mère est la bénéficiaire du testament du défunt ( ma mère 76 ans ) . Pas d'autre famille que nous deux

Patrimoine de la succession :

- Assurance vie , beneficiaire : ma mère : 3200 euros
- Compte en banque : 5K toute dette payée

La relation avec ma mère étant bonne , nous avions convenu que tout ce qu'elle toucherait de cette succession financièrement me reviendrait au final.
Ma question est lié au droit de succession :

Si on part sur une taxation 55% ( je ne suis pas tout à fait sûr que ce soit cela , si vous pouvez me préciser) :

Elle devra payer : 55% de (3200 + 5000) soit 4510 de frais , donc au final elle toucherait en valeur : 8200-4150 = 4050 euros.

Mais comme elle me les reverserait , elle aurait payé 4150 pour me donner 4050 … cela n'est pas rentable. Devons nous donc refuser la succession compte tenu de cette logique ?

Pour moi , tant que le taux de taxation est plus haut que 50 % cela n'est pas rentable mais j'ai peut être mal compris.

Si nous devons refuser la succession , comment cela se passe-t-il ? a quel moment refusez ? sous quelle forme ? et sachant que ma mère a déjà reçu les documents pour toucher l'argent de l'assurance vie , doit elle les signer ?

Merci à vous tous

cdt

Bonjour

J'ai du mal à comprendre que dans votre logique 4000e soit moins intéressant que 0 .

Les 3200€ de l'assurance-vie n'est pas un héritage.
Sa fiscalité dépend de la date du contrat, et le cas échéant, de la date des versements.
Il est donc possible que le montant ne soit pas taxable (il est peut-être même certain, vu le montant en dessous de 30500€).

Pour le taux (de votre mère), il faudrait préciser ce que vous entendez par "cousin au 2nd degré". Qui est l'ascendant commun ?

Et pour affirmez que vous êtes seuls, il faudrait étudier l'autre branche du défunt (maternelle ou paternelle) que celle qui vous relie.

Mais le testament, s'il est accepté, exclut les autres héritiers.

Votre mère dispose d'ailleurs de deux vocations successorales, celle d'héritière, et celle de légataire.
Elle peut aussi renoncer au bénéfice de l'AV, il faut alors examiner la clause bénéficiaire.

Et comme justement souligné par kang74, il est toujours plus intéressant de percevoir quelque chose plutôt que rien.

Merci pour vos 1eres réponse .

Avie à plus de 8 ans ( une quinzaine année de mémoire ) et tous les versements ont été fait par le défunt post ces 70 ans.

Selon le notaire , il ne serait pas taxable mais comme je n'avais pas tous les élèments lors du rendez vous , cela restait à vérifier.

Mon arrière-grand-père (branche maternel) est le frère de la mère défunt.

L'autre branche du défunt est vide , nous avions déjà vérifié.

Ma maman est bien la bénéficiaire de l AV , et du testament.


Mon questionnement est surtout lié au fait que ma mère va me reverser tout ce qu'elle va toucher (car j'ai financé pas mal de chose pr le défunt en amont , sans avoir eu le temps de faire changer clause beneficiaire et testament ). Donc je ne veux pas que ma mère dépense plus que ce qu'elle va toucher , vu qu'elle va me le rendre ensuite.

A noter que ma mère est non imposable (retraité , veuve )

A l ecoute de vos conseils
merci d 'avance

Votre mère est donc au 5ème degré et vous au 6ème.
Degré 1, la mère du défunt, degré 2 son parent, degré 3 votre AGParent, degré 4 votre GParent.
Donc vous êtes à 60% tous les deux, après abattement 1594€.

Vous aurez donc le même montant net, que votre mère accepte et vous reverse le reste après paiement des droits de succession, ou que vous héritiers à sa place.

Vous pouvez aussi vous déclarer créancier de la succession, pour récupérer votre créance sur les fonds de la succession, si elle justifiée. L'actif net sera réduit (peut-être en dessous de l'abattement), ce sera peut-être même un passif net. Votre mère aurait alors intérêt à renoncer pour éviter de vous rembourser la dette du défunt envers vous.

encore qq questions , suite à votre post

1) "Votre mère est donc au 5ème degré et vous au 6ème" = OK clair pr moi

2) "Donc vous êtes à 60% tous les deux, après abattement 1594€." => Donc si je prends actif (reduit d dettes si elle existe ) auquel j'enleve 1594 euros , et je calcule 60% pr avoir le prix des droit de succession , c est bien cela ??

3) "Vous aurez donc le même montant net, que votre mère accepte et vous reverse le reste après paiement des droits de succession, ou que vous héritiers à sa place." Donc ce que vous voulez dire , c est que ce soit moi ou elle qui acceptions la succesion cela ne change rien car le taux de 60% ne fluctue pas que ce soit moi ou elle ? c est bien cela ?

4) "Vous pouvez aussi vous déclarer créancier de la succession, pour récupérer votre créance sur les fonds de la succession, si elle justifiée. " . Donc dans ce cas , je declare qu'il y a une créance me concernant ; donc que la défunte me devait qq chose , c'est bien cela ? et donc cela réduit forcèment l'actif du montant de cette dette ?


merci encore pour vos réponses , cela m aide bp

Oui, sachant que l'actif net ne contient pas l'assurance-vie.
Pour déduire une dette du défunt, il faut en apporter une preuve, il n'est donc pas évident que le fisc valide que la défunte vous devait de l'argent pour vos travaux.

Si l'actif brut est de l'ordre de 5000€, l'actif taxable après abattement serait donc de l'ordre de 3400€, donc les droits de succession seraient de l'ordre de 20000€, donc la somme nette perçue de l'ordre de 3000€. Il y a aussi les frais de dépôt et d'ouverture de testament (si pas prépayés par la défunte), d'acte de notoriété.

Si l'actif brut est de l'ordre de 5000€, l'actif taxable après abattement serait donc de l'ordre de 3400€, : Ok donc 5K - 1594 abbatement


donc les droits de succession seraient de l'ordre de 20000€, : ce serait pas plutot 2000 euros :-) (60% des 3400) ??


donc la somme nette perçue de l'ordre de 3000€. Il y a aussi les frais de dépôt et d'ouverture de testament (si pas prépayés par la défunte), d'acte de notoriété. : Ok le notaire a déjà demandé un accompte sur ces honoraires.

Donc si on continue le raisonnement en comptant 1K de frais de notaire. Il va rester 2000 K percu sur les 5K initial + 3,2k de l'assurance vie soit environ 5,2K : on est d 'accord ??

et ma mere aura sorti 2K (frais succession + 1K frais notaire ) pour toucher les 5 K : on est tjs d accord ?


merci d avance

Bien sûr, c'est une coquille, comme l'indique le fait qu'il reste 3000 (5000-2000).

Oui, c'est bien ça, et si elle renonce à la succession, c'est pareil, vous touchez les 2000 (en supposant 1000 de frais de notaire) sur les 5000 de la succession.

Pour l'AV, elle peut aussi renoncer à la clause bénéficiaire, et alors le bénéfice revient le cas échéant aux bénéficiaire de rang ultérieur de la clause, ou aux bénéficiaire par défaut de la clause (souvent "mes héritiers").

Si votre mère a renoncé à la succession, c'est vous l'héritier de la souscriptrice, donc le bénéficiaire par défaut des 3000 de l'AV.

En cas (très rare) d'absence de clause par défaut, il n'y a plus de bénéficiaire, et le bénéfice tombe dans la succession, en tant qu'héritage (ce n'est plus un bénéfice, il n'est plus soumis à la fiscalité de l'AV). Le montant de l'AV rejoint l'actif successoral pour le calcul des droits à 60% après abattement.

PS k minuscule pour dire 1000, le K majuscule est pour l'informatique et veut dire 1024 (2 puissance 10).

ok C est globalement beaucoup plus clair pr moi grâce à vous.

Avec tous les élèments donnés , qu'elle est pour vous la meilleure stratégie à adopter ( sachant que je suis plutôt bp imposé , revenus environ 100k avec mon épouse , et ma mère non imposable) sur cette succession ?

option 1 : ma mère accepte enterieté succession
option 2 : elle refuse , y compris AV ?
autre option ?

Cdt

PS je bosse ds info lol donc souvent K lol

Il n'y a pas de lien avec l'impôt sur les revenus. Un héritage ou un bénéfice n'est pas un revenu.

La renonciation est plus simple, puisqu'il n'y a pas de donation à faire.

Bien faire confirmer que votre mère est de degré 5, donc vous de degré 6, dernier degré pouvant hériter (la représentation ne joue pas dans votre cas).

Bien vérifier le texte exact de la clause bénéficiaire, au cas où la défunte aurait désigné nommément un bénéficiaire de second rang, autre que vous.

Ok donc pour vous , le plus simple c est renonciation de ma mère et que je sois beneficiaire de tout en tant que rang 6

Il faudrait aussi être certain de la dévolution légale, celle sans testament.
L'acte de notoriété est-il rédigé ?

Par quels moyens est-il assuré qu'il n'y a personne dans les collatéraux paternels de la défunte, jusqu'au degré 6 ? A-t-on exploré toute la descendance des grands-parents paternels., et même des arrière-grands-parents paternels de la défunte ?

S'il y a un risque d'oubli, c'est plus prudent que votre mère accepte le legs (universel ?), qui exclut tous les éventuels autres.

Vu les montants en jeu, une donation manuelle pourrait se faire sans formalités, par exemple lors d'un anniversaire ou à Noël.