Délai des banques pour obtention de relevés bancaires

Bonjour,

Nous avons dernièrement demandé à notre notaire les relevés bancaires de notre père décédé, mais cela traine en longueur (plus de 2 mois) et peut jouer sur nos obligations et devoirs fiscaux et nous porter préjudice.

Existe t il une réglementation concernant les services de successions bancaires (délais et autres)?

Car je m'étais renseignée et il y avait un délai d'un mois pour l'obtention des relevés, mais ils nous ont demandé de passer par la notaire.

Merci pour votre réponse

Bon dimanche

Bonjour,

Les délais, s'il y en a, sont fixés par les conditions de vente de la banque. La fourniture de duplicatas est en effet un service facultatif (et facturable).

Passer par le notaire rallonge forcément les délais, puisque vous ajoutez un intermédiaire.

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Modératrice

Bonjour.

Normalement, ce sont les héritiers et ayants-droit, successeurs du défunt, justifiant de leur qualité d'ayant-droit (par exemple avec un acte de notoriété ou une attestation dévolutive) qui ont le droit d'accéder aux relevés bancaires (ils ont ce droit au même titre que le défunt qui aurait voulu, de son vivant, payer le service de duplicata de relevés).

Le notaire n'y a pas normalement pas accès du seul fait qu'il est notaire : il n'est pas successeur de la personne du défunt.

Cela dit le notaire peut avoir procuration des héritiers pour agir en leur nom auprès de la banque et se faire rémunérer en conséquence.

Ici il faudrait savoir si la banque a orienté les héritiers vers le notaire pour faire établir un acte de notoriété en vue de vérifier leur qualité d'héritiers, ou si elle a voulu les obliger à prendre le notaire comme intermédiaire.

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Modératrice

La banque nous a dit que le cotitulaire (notre belle mère a qui on parle pas) avait déjà les relevés bancaires

Du coup je lui avais dit qu'on était les héritiers avec acte de décès et livret de famille, et qu'on parlait pas a notre belle-mère et qu'on avait un droit de regard sur les relevés bancaires et ont a eu aucune réponse de la banque

Donc on s'est tourné vers la notaire

Nous possédons pas encore l'acte de notoriété.

Bonjour,
Je pense qu'on vous mène en bateau.
La banque va refuser parce que les relevés du compte joint appartiennent aussi à la veuve, et sans son accord à elle, ou une injonction du tribunal, vous n'aurez rien.

Nous avons demandé a avoir accès à tous les comptes bancaires et pas que les comptes joints en fait

Et vous êtes prêt à payer pour ces relevés ? de l'ordre de 6 à 10 euros par mois.
Ensuite un relevé ne fournit pas tout : il faudra par exemple demander copie des chèques pour connaitre le destinataire.