Droits de successions
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Posté le Le 25/04/2025 à 22:31
Bonjour,
Aucun des membres de l'indivision n'est en mesure de régler sa part des frais de succession. Je suis la seule à disposer de la totalité de la somme à verser aux impôts. C'est à dire ma part et celle des autres indivisaires. Ma fratrie a des emplois précaires et aucune épargne.
Moi,ce sont mes économies de toute une vie. J'ai travaillé dur pour épargner afin de financer un projet de reconversion.
Que va t'il se passer pour moi ? Quelles sont mes options ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement,
Oorùn

 

Posté le Le 26/04/2025 à 05:08
Bonjour
Les droits peuvent être différés jusqu'à vente de l'immobilier et des actifs.
Si vous payez la part des autres héritiers, demandez leur une reconnaissance de dette, qui servira à vous rembourser lors du partage du prix de vente.
Posté le Le 29/04/2025 à 16:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons pa l'intention de vendre les biens hérités et je ne souhaite pas payer pour les autres indivisaires. Que vont faire les impôts ?
Cordialement,
Oorùn
Posté le Le 29/04/2025 à 17:40
Alors payez seulement votre part, inutile de payer celle des autres !
Les impôts vont calculer des pénalités de retard après 6 mois.
Posté le Le 29/04/2025 à 17:54
Merci encore à vous Yapadquoi".
Les textes semblent dire que les impôts se rabattent sur l'indivisaire en mesure de payer, et que c'est à ce dernier que revient la charge de se tourner vers les indivisaires pour récupérer les sommes engagées.
Je souhaitais m'assurer que je comprenais bien ce que je lisais.
Merci encore
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