Droits succession suite à testament

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Posté le Le 23/05/2023 à 18:35
Bonjour,
J'ai été désigné par testament, unique bénéficiaire des biens d'une de mes cousines suite à son décès.
J'aurais souhaité savoir quelle sera le pourcentage que je devrai payer si je souhaite revendre sa maison.

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Posté le Le 23/05/2023 à 19:21
Bonjour
Les impôts ne seront pas appliqués sur la vente, mais sur la succession.
Les successions entre parents jusqu'au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.) sont imposées au taux de 55% sur la totalité du patrimoine transmis. Ce taux est de 60% pour les autres parents et les étrangers à la famille.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 23/05/2023 à 19:21
Bonjour,

Les droits de succession sont dus si vous acceptez le legs, peu importe le sort des biens.

En cas de vente d'un bien immobilier, c'est l'acheteur qui paye les "frais de notaire" incluant les taxes.

Après un abattement de 1594 euros (sauf situation particulière : handicap...), vous serez imposé à 55 % sur la valeur du legs si vous êtes un cousin germain (parent au 4e degré), et à 60 % si vous êtes un cousin plus éloigné :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794

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Modératrice

Posté le Le 24/05/2023 à 05:46
Bonjour

OK merci pour vos réponses

Posté le Le 24/05/2023 à 11:29
Bonjour.
Il est donc possible que vous ayez besoin de vendre un bien pour payer les droits de succession.

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