Fiscalité assurance vie cadre succession

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Posté le Le 13/11/2026 à 17:08
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie (100 000€), indépendamment du fait que je sois légataire universel.
Le notaire m'indique que celle ci va être prise en compte dans la succession. J'ignore ce que cela signifie mais je pense que cette somme permettra au notaire de déterminer les frais de succession.
Étant un tiers, je pensais juste que je serai taxé a 60% par les services fiscaux. Visiblement, l'étude notariale va bénéficier, pour son calcul frais de succession ?
Qu'en est il ?
Remerciements anticipés.

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Posté le Le 13/11/2026 à 18:08
Bonjour,

Si le notaire vous dit que cette AV doit étre prise en compte pour le calcul des droits, c’est parce que des primes versees apres les 70 ans du souscripteur.

De telles primes sont taxées( apres abattement de 30 500 euros, abattement global a se partager entre tous les beneficiaires) selon un barème en fonction du lien de parenté entre defunt et beneficiare.

Les frais de notaires, emoluments proportionnels pour déclaration fiscale, sont calculés sur l’actif brut de la succession ( sans inclure les primes d’av, elles sont hors succession).
( si bien immo, attestatiin propriété, sur la valeur venale déclarée du bien )


Pour le calcul des emoluments:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F795

Vous pouvez aussi demander au notaire un état détaillé prévisionnel de ses frais: ses émoluments fixes ou proportionnels ( reglementés) ainsi que ses honoraires.
Les honoraires non réglementés sont soumis a la signature d’une convention d'honoraires qui doit etre explicite pour éviter les surprises

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