Legataire universel

Bonjour,

J'ai donné à ma fille unique dans le cadre d'un démembrement de patrimoine beaucoup d'immobilier donc j'ai respecté sa part réservataire.

Puis je faire pour le reste du patrimoine restant , mes deux petits enfants légataires universels et à quel taux ils seraient imposés à mon décès.

Merci pour votre conseil

Galentuzias

Bonjour.

Vous ne pouvez avoir respecté sa part réservataire, puisque pour la calculer, il faut attendre votre décès. La réserve se calcule à l'aide du patrimoine existant au décès (par essence inconnu à ce jour) auquel on rajoutera toutes les libéralités (celles déjà faites sont connues, mais il faudra les réévaluer au décès, celles futures sont inconnues).

Bref, votre quotité disponible et la réserve de votre fille n'existent pas encore.

De votre vivant, vous disposez de votre patrimoine comme vous l'entendez, et les calculs se feront à votre décès.

Vos petits-enfants auront un petit abattement, puis seront taxés selon la barème en ligne directe, comme votre fille.

Vous pouvez aussi faire des donations à vos petits-enfants, l'abattement est plus intéressant (et c'est toujours le barème en ligne directe).

Bonjour
Je vous remercie de votre courriel, j'ai donné l'ensemble de mon patrimoine à ma fille reste la maison familiale sur laquelle j'ai la nu propriété mon épouse l'usufruit .

je voulais savoir si je pouvais donner à mes deux petits enfants par leg cette nu propriété .
sachant que je n'ai plus en espèces de quoi leur faire une donation.
j estime que ma fille unique a eu sa part réservataire même si on peut pas la quantifier actuellement à travers un démembrement plusieurs immeubles.

Merci pour votre éclairage
Galentuzias

De toute façon, de votre vivant, vous donnez entre vifs, ou vous léguez par testament, ce que vous voulez à qui vous voulez sans qu'il soit besoin de faire des calculs, en particulier ceux d'une réserve impossible à calculer avant votre décès.

Si quelques jours avant votre décès, vous gagnez des dizaines de millions d'euros à la loterie, sommes léguées à vos petits-enfants par le jeu du testament les instituant légataires universels, votre fille n'aura pas reçu sa réserve, et le legs universel sera réductible.

Tant que vous n'êtes pas décédé, personne ne peut calculer la réserve de votre fille. Ce n'est pas lié au démembrement, c'est lié à la définition de la masse de calcul qui nécessite obligatoirement la photo patrimoniale au jour du décès, inconnue par essence.