Obligation d'informer les services fiscaux ?

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de payer les impôts sur le revenu de mon parent décédé.
J'ai fait savoir que j'avais renoncé à la succession.
On me demande en retour de fournir des informations sur l'existence ou non d'autres héritiers. J'en connais au moins un, un frère, mais je ne sais pas s'il a renoncé.
Suis-je tenu de fournir le nom et les coordonnées de cette personne au services fiscaux ?

Merci,

Jean By

Bonjour,

Suis-je tenu de fournir le nom et les coordonnées de cette personne au services fiscaux ?
Non.

Si par "parent" vous désignez un de vos ascendants ou un oncle et si vous avez des enfants ils sont devenus héritiers par représentation s'ils n'ont pas eux aussi renoncé.

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Modératrice