Passif Succession

> Fiscalité > Patrimoine > Successions

Posté le Le 19/12/2021 à 13:39
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de mai 2021. Le notaire a fait la déclaration de succession en novembre 2021. La succession échoit à ma sœur ainée en totalité. Dans le passif de la succession, le notaire a déclaré la taxe foncière de l’année 2021 et le 2eme tiers des impôts sur le revenu. Or j’ai déjà réglé ces deux impôts. Cela revient à les payer 2 fois. Est ce normal ? Le Trésor Public les remboursera t-il ?
En vous remerciant,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/12/2021 à 17:38
Bonjour
La succession échoit à ma sœur ainée en totalité.
Comment est-ce possible, vous avez une réserve légale héréditaire !

La taxe foncière de l’année 2021 et le 2eme tiers des impôts sur le revenu sont au passif, c'est normal car ils doivent vous être remboursés.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...
https://www.legavox.fr/cgu/

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis