Quasi usufruit comment calculer

Bonjour,
Pouvez vous me dire.
Ma mère est décédé elle avait le quasi usufruit suite au décès de mon père, tous les immeubles étaient à ma mère qui lui venaient de ses parents.
Ils etait marié sous le régime de la communauté .
Mon père en son nom avait que des livrets d épargne pour un montant de 50000€
Le notaire , vu qu il n y a pas eu de déclaration de succession au décès de mon il y a 10 ans , dit que récupérer la part de la succession de mon père engendrerait plus de frais qu autre chose pour les 3 enfants

Pouvez vous me dire comme on calcule cet héritage au décès du quasi usufruitier
Les 50% dont elle hérite par donnation,moins les 25% du quasi usufruit c est à dire il reste 12500€ pour chacun des 3 enfants…un peu perdu par la réponse du notaire.
J ai renoncé à la succession de ma mère, mais pas à celle de mon père…..j ai l impression qu une part de mon père sera taxée alors qu elle n aurait pas dû

Bonjour.

Sauf à démontrer que les sommes sur les livrets au seul nom de votre père étaient propres à votre père (existantes antérieurement au mariage, reçues par donation ou succession), elles étaient réputées appartenir à la communauté.

Il faudrait remonter à la liquidation de communauté préalable au traitement de la succession pour retrouver quelles furent les sommes considérées comme dépendant de la succession de votre père.

Ensuite, il faudrait retrouver quelle sommes furent soumises à usufruit (votre mère aura pu recueillir des droits en pleine propriété sur une fraction des sommes, en vertu d'une donation ente époux).

Nous comprenons qu'il n'y a pas eu de convention de quasi-usufruit. La question se pose de la preuve que l'usufruit sur les sommes a bien été exercé sous la forme du quasi-usufruit. En effet, les parties peuvent décider de partager les sommes au prorata de la valeur des droits, ou d'employer les sommes dans un produit financier démembré, l'usufruitière n'ayant pas le droit de dépenser le capital.

Sous ces hypothèses, il n'y a plus de quasi-usufruit, et donc pas de créance (vue du nu-propriétaire) de restitution à porter au passif de la succession de l'usufruitière. Donc pour moi, la question principale est celle du justificatif à donner au fisc pour porter au passif une dette (vue de la succession de l'usufruitière) de restitution. Une simple déclaration de succession exhibant des liquidités soumises à usufruit ne prouve a priori pas, en soi, l'exercice d'un quasi-usufruit. Le sort de l'usufruit sur les liquidités ne se décrit pas dans cette déclaration, d'ailleurs il se fait généralement postérieurement.

Tout récemment, il y a une autre discussion sur le sujet avec l'évocation du nouvel article 774 bis du CGI.

Bonjour

Rambotte, je suis sincèrement admirative devant vos connaissances, mais je crois comprendre que la succession du père n'a pas été traitée : Le notaire, vu qu'il n'y a pas eu de déclaration de succession au décès de mon il y a 10 ans

Bazille, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est ?

Bonjour,

Rambotte .
Mes parents avait 72 ans de mariage.Tous les comptes bancaires rentrent dans la communauté .
Aucun inventaire n a été fait à la succession de mon père ,aucune déclaration de succession.
Donation au dernier des vivants.
Par contre il est bien écrit sur l acte d heridité, que l on peut faire jouer notre droit de rétrocession au décès du quasi usufruitier .
Donc si ma mère possède les 50% de l argent des comptes, puis les 50% de la donnation il reste plus que 25% du montant a se partager à se partager à 3 ( à la louche).

La Chaumerande.
Le notaire m a appris qu il n y a pas eu de déclaration de succession, vu , l actif successoral.
Qu il n est pas judicieux de récupérer ,vu les frais d acte la part de la succession de mon père.

Sur un autre forum, on a finalement appris que vous aviez deux sœurs.
Donc votre mère ne pouvait recueillir une moitié en propriété au titre de la donation entre époux. Elle a dû avoir 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit (sur la moitié relevant de la succession), ou alors uniquement l'usufruit.

Sur l'acte de notoriété ou sur le certificat d'hérédité, la mention indiquée suppose que l'usufruit soit effectivement exercé sous la forme du quasi-usufruit. Ce droit de restitution (plutôt que de rétrocession) implique que le quasi-usufruit existe bel et bien. Sans quasi-usufruit, il n'existe pas de créance de restitution.

Le cœur du sujet est bien les conditions requises pour que le fisc admette l'existence de la dette de restitution portée au passif de la succession.

Notez que vous n'êtes pas concerné par la déclaration fiscale, n'étant plus héritier. Votre créance pour votre part n'est qu'une question civile entre vous et la succession.

Rambotte,

Il y a bien rétrocession, et non restitution sur mon acte.
J ai fait une erreur, de retranscription, le notaire m a dit oralement que ma mère hérite de 50% , donc ma question première étant , les 25% de la donation au dernier des vivant s ajoutent t ils au 25% du quasi usufruit?
Après il m a parlé des calculs, mais là j etais larguée

Vos % sont par rapport à quoi ? Les sommes totales sur les livrets, ou sur la moitié dépendant de la succession de votre père, les sommes totales étant regardées comme communes ?

Sur la quantité totale de liquidités 50000€, votre mère en possède 50% (25000€) au titre de sa moitié de communauté. Elle n'hérite pas de ces 25000€.
Les autres 50% (25000€) dépendent de la succession de votre père. Au titre de la donation entre époux, sur ce montant, votre mère pouvait choisir entre :
- l'usufruit de ce montant,
- la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (un quart en présence de 3 enfants),
- la quotité mixte 1/4 en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit.
Quelle option votre mère a-t-elle choisi ?
Si elle a choisi l'option mixte, le 1/4 s'applique aux 25000€ (6250€), et l'usufruit s'applique au reste (18750€).

Les sommes qu'elle possède en pleine propriété suite à succession ne donnent droit à aucune créance de restitution, puisque l'héritier n'en est pas nu-propriétaire ! Il n'est nu-propriétaire que des sommes uniquement soumises à usufruit.

Pour qu'il y ait quasi-usufruit, il faut que les sommes aient été laissées à libre disposition de l'usufruitière (et c'est sans doute le cas). Il est possible que le fisc exige une preuve de ce fait pour qu'une dette de restitution de l'usufruitière soit acceptée par le fisc au passif de la succession de l'usufruitière. Il ne suffit peut-être pas d'affirmer qu'il y avait quasi-usufruit sur ces sommes.

Mille fois merci….
Oui c est les sommes sur un livre À et un PEL.
Ma mère a choisi le quasi usufruit , donc il y aurait dans les 18 000 à sortir.

J ai les comptes des 2 datant celui de mon père à son décès , et les comptes de ma mère du mois d avril.
À mon avis, le livret A de mon père a été versé sur son PEL, et ma mère à récupéré ce PEL. ( il y en a 2 actifs dans son relevés ) au vu des sommes . A 92 ans elle vivait chez elle, valide, à 93 ans , elle n avait peu de dépense.
Merci encore , sincèrement c est complexe , et pourtant c est une succession facile.

La question était "quelle option votre mère a-t-elle choisi ?"
Votre réponse "ma mère a choisi le quasi-usufruit" n'est pas une réponse à cette question.
Le quasi-usufruit n'est pas une option dans la donation entre époux, c'est une manière d'exercer l'usufruit sur certains biens.
Si votre mère a choisi l'option usufruit de la succession, l'usufruit porte sur les 25000€ dont les héritiers sont nus-propriétaires. Si elle a choisi l'option mixte, l'usufruit porte sur 18750€ dont les héritiers sont nus-propriétaires.

Et si ça se trouve, votre mère n'a jamais choisi d'option dans la donation entre époux. Comme il n'y a pas eu de déclaration de succession, il n'y a pas eu besoin qu'elle se prononce pour calculer les valeurs héritées par les enfants.

Quelle est la nature exacte de l'acte que vous appelez "acte d'hérédité" ? Normalement, un notaire rédige un "acte de notoriété" ou une "attestation dévolutive". Anciennement, une mairie pouvait délivrer un "certificat d'hérédité".

Bonsoir,
Acte de notoriété, je me mélange les pinceaux. Mes parents se sont mariés en 1950, aucune idée , je ne savais même pas que ça existait, je connaissais juste la donation au dernier des vivants.

De quand date le décès de votre père, et de quand date la donation entre époux ?

Parce que les quotités que j'ai décrites plus haut datent de 1972.
J'ai retrouvé les quotités crées par le Code Napoléon en 1804, mais je ne connais pas leurs évolutions jusqu'à 1972.
Elles étaient de l'usufruit d'une moitié, ou une quotité mixte 1/4 en propriété et 1/4 en usufruit.
Ceci pourrait expliquer vos % que je ne comprenais pas.

Que dit exactement l'acte de notoriété quant aux droit de votre mère dans la succession de son mari ?

Mon père est mort en 2023, le mariage , avec le contrat en 1950. »

« Bénéficiaire légale à son choix exclusif en vertu de l article 757du CC, elle opte pour l usufruit de la totalité des biens.

Ca, ce sont les droits légaux (entre usufruit de la succession et un quart en propriété). Valables en absence de testament ou de donation entre époux.

Qu'en est-il de la donation entre époux (dite au dernier vivant, qui est analogue dans ses effets à un testament) ? Y en a-t-il vraiment une ? S'il y a une donation entre époux (au dernier vivant), elle devrait être mentionnée dans l'acte de notoriété. Puisque l'objectif de la donation entre époux est d'offrir d'autres droits que ceux prévus par défaut par la loi.


Une donation entre époux et un contrat de mariage, ce sont deux choses différentes, encore qu'un contrat de mariage puisse intégrer une donation entre époux.