Quasi-usufruit et double imposition Quasi-systématique
> Fiscalité > Patrimoine > Successions
Posté le Le 06/06/2025 à 11:05
De toute façon, rien n'empêche de faire une déclaration de succession avec cette dette de restitution.
Vous verrez bien si elle est retoquée par l'administration fiscale.
Et de toute façon, aux yeux du fisc, c'est vous le responsable de la déclaration, pas le notaire.
Vous verrez bien si elle est retoquée par l'administration fiscale.
Et de toute façon, aux yeux du fisc, c'est vous le responsable de la déclaration, pas le notaire.
Posté le Le 06/06/2025 à 12:35
Citation :
Je vois en effet dans la déclaration de succession qu’il n’y avait que des biens consomptibles
Je vois en effet dans la déclaration de succession qu’il n’y avait que des biens consomptibles
A fortiori
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 03/07/25, par Keysington
Le 02/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.