Posté le Le 29/10/2025 à 23:23
Bonjour à tous,
Suite à la succession de mon père, un bien immobilier a été démembré entre ma belle-mère (usufruitière) et moi (nu-propriétaire). Je n'ai pas de lien du sang avec elle car issu d'un premier lit.
Nous allons vendre le bien et souhaitons réemployer le prix de vente en maintenant le démembrement.
Notre objectif est que ma belle-mère puisse percevoir librement les intérêts générés par le placement de son vivant,
et que je puisse récupérer la pleine propriété du capital à son décès, sans imposition supplémentaire.
Nous souhaitons également que ce montage soit juridiquement sécurisé afin que les héritiers de ma belle-mère ne puissent en contester la validité ou réclamer de droits sur le capital.
Faut-il privilégier un contrat de capitalisation ou une assurance-vie co-souscrite ? (tous deux démembrés)
Et quelles clauses ou précautions juridiques faut-il prévoir pour sécuriser l’opération ?
Merci de vos avis éclairés.
Posté le Le 30/10/2025 à 09:43
Bonjour JB,
Je vous donne mon avis rapide ( pas vérifié et je ne sais pas si complement a coté de la plaque !)car je vois que personne ne vous a encore répondu...
L’assurance vie si primes versées apres 70 ans n’entre pas dans succession.
Contrat de capitalisation, ce peut que valeur usufruit joue dans la succession usufruitier pour calcul reserve.
Attendons la réponses des spécialistes car ça m’intéressé aussi..
[[ Peut on souscrire une AV en demembrement ?]]
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E