Refus d'héritage et donation

Bonjour,

Si je refuse, un héritage au profit de mes enfants, afin de leurs éviter de payer à nouveau des frais de succession à mon décès.

Et que mes enfants (majeurs) me font une donation, d'une partie des liquidités qu'ils ont reçu.

Ces deux actes indépendament l'un de l'autre sont légaux.

Est-ce toujours légal si ils sont effectués tous deux dans un court lapse de temps ?

Ou est-ce considéré comme de la fraude fiscale ?

Merci beaucoup

Bonjour,
L'autre option c'est d'accepter l'héritage et de tout dépenser avant de décéder...
A part l'abattement de 100 000 euros bien sûr.

Et aussi, renseignez vous sur "abus de droit fiscal"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037993642

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

Vous pouvez donner à chacun de vos ascendants (parents, grands-parents...) jusqu'à 100 000 € en exonération de droits.

Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/est-ce-que-je-peux-faire-une-donation-mes-parents#:~:text=Vous%20pouvez%20donner%20%C3%A0%20chacun,fois%20tous%20les%2015%20ans.

la proximité des 2 opérations peut attirer l'attention du trésor public, entre l'habileté fiscale et la fraude fiscale la frontière est mince.

salutations

Bonjour

la proximité des 2 opérations peut attirer l'attention du trésor public, entre l'habileté fiscale et la fraude fiscale la frontière est mince.
D'autant plus que la donation d'un enfant à son ou ses parents, ce ne doit pas être très courant.


afin de leur éviter de payer à nouveau des frais de succession à mon décès.
Si le but est d'éviter des droits de succession à votre décès, le plus simple est de leur consentir une donation et/ou de placer en assurance-vie.