Succession - testament

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Posté le Le 17/02/2021 à 17:13
Bonjour,
Mon Mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne nous connecte absolument pas. Nous voudrions favoriser notre fils. Nous avons enregistré donation au dernier vivant entre époux. J'aimerais donc connaitre les pourcentages de répartition en eux, à savoir mon mari a pu rédiger un testament au bénéfice de notre fils au sujet de sa quotité disponible et moi je ne sais que faire sans savoir les conséquence de son testament, dois-je moi aussi en faire un aussi au bénéfice de notre fils ou pas, malgré tout notre fille existe encore pour moi malgré tout. En conclusion, j'aimerais connaitre les deux calculs, soit avec un deuxième testament au bénéfice de notre fils ou pas.
MILLE MERCI d'avance car je n'y comprends rien contrairement à mon Mari mais il ne peux plus m'aider.

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Posté le Le 17/02/2021 à 18:13
Bonjour
Vous avez 2 enfants, soit 3 tiers...
Avantager un enfant c'est lui donner tout ou partie de la quotité disponible.
Si votre régime est la communauté, logiquement, au départ de votre mari, votre fille aura 1/3 et votre fils 2/3 s'il reçoit la Q.D.
Tout ça en nue-propriété car vous serez usufruitière viager de la succession.
Reste votre part (50% de la communauté) pour laquelle vous devrez réfléchir au choix que vous privilegierez pour votre propre succession.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
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Posté le Le 17/02/2021 à 18:47
Avant tout, je tiens à vous remercier très sincèrement sincèrement pour ces explications.

Pour vous tout est simple, mais l'ai honte de reconnaitre que pour moi c'est du latin....

Je pensais en faisant deux testaments au profit de notre fils celui-ci après moi, recevrait les 66,5% du capital successoral et notre fille 33,5%, c'est ce que m'avait plus ou moins fait comprendre une connaissance et avec une seule procuration, le partage serait le suivant: 62,5% pour notre fils et 42,5% pour notre fille...
Pourriez-vous tout simplement me confirmer ou m'infirmer ces pourcentages. Ne vous fatiguez pas à me renseigner avec vos termes trop compliqués pour moi.
Vous ne pouvez pas imaginer le service que vous me rendriez.
Encore une fois MILLE MILLE merci d"avance.
Lucie

Posté le Le 28/04/2021 à 18:27
Bonjour,
Je ne suis pas un expert en droit mais, j'ai seulement lu beaucoup de livres qui sont actuellement remplacés par la nouvelle technologie, celle que vous utilisez justement pour lire ma réponse à votre problème.
Eh bien, il se trouve que lors de ces nombreuses lectures numériques, j'ai trouvé un article (lien https://partiels-droit.com/cest-quoi-les-droits-patrimoniaux-et-les-droits-extrapatrimoniaux/) qui, je penses, pourrait répondre, au moins à une partie de votre question.
Pour finir, j'espère que vous trouverez la solution à votre problème et que ce sera grâce à la lecture dudit article.

Posté le Le 28/04/2021 à 18:33
Bien volontiers.
Je vous conseillerais d'établir effectivement chacun un testament léguant la quotité disponible à votre fils.
En précisant pour monsieur qu'il s'agit de la nue-propriété et que son épouse sera usufruitière.

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Bien à vous
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Posté le Le 30/04/2021 à 17:19
Bonsoir Lulue,

Pour avoir un énoncé simple et juste, il faut donner quelques précisions. Une question générale implique trop de possibilités.

- comment êtes-vous mariée (ce que l'on appelle le régime matrimonial) : Communauté, sans précision ou contrat de mariage

- De quoi est constitué, principalement votre héritage : une maison où vous habitez ?

Vous indiquez que votre époux a signé un testament pour donner ce qui est "disponible" à votre fils. Ceci est contradictoire avec la donation au dernier vivant qui vous donne ce même "disponible" à vous, sauf quand cette partie est "partagée" (on dit "démembrée").

Je suis sûr que vous pouvez comprendre le mot USUFRUIT, même s'il s'agit de jargon juridique. Si le pommier du voisin laisse tomber des pommes chez vous, elles sont à vous et vous pouvez les manger et aussi les vendre, même si l'arbre ne vous appartient pas. Vous êtes "usufruitière" du pommier ...
C'est vous qui avez l'usage du fruit - la pomme). C'est pareil pour la maison.

Au décès de votre mari, vous serez propriétaire de la moitié de la maison, mais normalement, le reste sera l'héritage de votre mari et il va légalement aux enfants. La maison sera partagée, et un enfant 'indigne' pourrait plus ou moins vous forcer à la vendre.
C'est à cela que sert l'usufruit. Si vous êtes propriétaire de la moitié et que vous êtes l'usufruitière de l'autre moitié, alors, vous pourrez habiter dans cette maison tant que vous vivrez et vous serez protégée. Et cela vient de la Donation au dernier vivant. Au moment de la succession de votre époux, des options vous seront proposées, et il faudra choisir la bonne.

En conséquence, tant que vous serez là, vos enfants ne pourront pas vendre la maison, même s'ils en 'possèdent' une partie. Vous serez un peu comme une locataire qui ne peut pas être chassée de sa maison. On dit que les enfants sont nu-propriétaires.

A votre décès, ils se partageront ce qui est disponible de votre succession (les 2/3 dit la loi, soit 66,7%) et vous aurez fait un testament qui lègue à votre fils la partie disponible (le reste, 1/3, soit 33,3%). Ceci ne concernera que votre part de 50%. L'usufruit s'éteindra automatiquement avec vous et vos enfants deviendront propriétaires (pas nus).

Merci de répondre aux deux questions, si vous souhaitez un chiffrage plus précis.

Questions pour ESP
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D'après la situation familiale, il ne semble plus possible de demander à l'époux de changer son testament. Que se passerait-il alors si les clauses d'usufruit que vous suggérez en sont absentes ? Et comment obtenir 100% d'usufruit sur la part des enfants au profit de la maman pour ce qui n'est pas sa part?

Remarque pour Nariel
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Le sujet que vous proposez n'a qu'un rapport très lointain avec ce dont nous parlons ici. En plus, le jargon utilisé dès les premières lignes ne devrait pas permettre à Lulue d'aller plus loin, selon ses propres dires.

Posté le Le 01/05/2021 à 07:14
AGeorges

Citation :
il ne semble plus possible de demander à l'époux de changer son testament...


Je ne sais pas, donc je réponds au mieux en attendant des précisions.

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Bien à vous
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