Impot pour succession

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Posté le Le 04/01/2023 à 09:18
Bonjour

mon oncle est décédé il était veuf et pas d'enfant! il a juste une sœur qui est ma mère. je suis fille unique

Du coup pour la descendance il reste que ma mère et moi

il m'a fait un testament pour moi sur la maison (nièce)

les droits de succession au impôts
normalement si on suis la logique je suis taxé à 55% et un abattement de 7962euros

Mais il me semble qu'il y a un cas en particulier vu que la seul héritière et moi ou ma mère (sœur du défunt)
les taxes au impôts serait pas la même.. je paierai 45% et abattement 15932euros

Car le notaire me réclame les 55% mais lui ne cherche pas plus loin... il ne s'en préoccupe pas..

Ma question est donc je peux bénéficié ou pas de la taxe de ma mère? (encore en vie)

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Posté le Le 04/01/2023 à 09:25
Bonjour,
Juste une précision : Ces taxes sont des impôts dûs au fisc (pas au notaire).
Au décès, c'est votre mère qui hérite de tout et paye ses taxes ... et vous n'héritez de rien (sauf s'il y a un testament ?)

SI (et seulement si) votre mère a renoncé à la succession, vous héritez à sa place et devez payer la taxe qui vous concerne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

Posté le Le 04/01/2023 à 09:31
bonjour oui il y a un testament à mon nom, et ma mère renonce à la succession, comme je suis la seul enfant et mon oncle n'a jamais eu d'enfant

Posté le Le 04/01/2023 à 09:33
Puisque votre mère renonce, vous devenez héritier de tout.
Mais les taxes sont calculées selon le barême qui vous concerne.

Posté le Le 04/01/2023 à 09:49
j'ai vu que c'est stipuler frère et sœur et son descendant (moi)

du coup je me poser la question pour le barème

Merci de votre réponse

Posté le Le 04/01/2023 à 09:56
Si vous doutez du calcul du notaire, vous pouvez interroger votre centre des impôts. Par écrit de préférence.

Posté le Le 04/01/2023 à 09:59
vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.

Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € et des taux suivants :

45 % au-delà de 24 430 €

(site des impôts)

Du coup sur les impôts définition "héritage par représentation:

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

Posté le Le 04/01/2023 à 10:02
oui sinon il faut se connecter à son compte ANTS et écrire au impôt, ou un avocat je pense il va savoir

En tout cas merci de m'avoir répondu rapidement
cordialement

Posté le Le 04/01/2023 à 10:02
Ceci concerne uniquement la part de succession qui aurait été attribuée à votre mère.

Posté le Le 04/01/2023 à 10:04
j’hérite de tout il n'y a rien pour ma mère tout me revient sur le testament

Posté le Le 04/01/2023 à 10:11
????
Si le testament vous attribue la totalité de la succession, pourquoi donc votre mère a-t-elle besoin de renoncer ? Elle n'est pas héritière...
Et donc en vertu de ce testament, vous héritez en direct et c'est le barème qui VOUS concerne qui s'applique.
Le notaire a raison.

Posté le Le 04/01/2023 à 10:19
cela à toujours était convenu que ma mère ne voulait rien du coup mon oncle à fait le testament en mon nom

mais comme c'est stipuler par représentation du frère ou de la sœur du défunt et de SON DESCENDANT (moi)

dans se cas seul la fiscalité différer apparement

Posté le Le 04/01/2023 à 10:21
Tout dépend du texte EXACT du testament.
Le notaire l'a lu et pas moi !

Posté le Le 04/01/2023 à 10:26
lol oui, je vais demander sur le site des impôts et je vous direz la réponse

Posté le Le 04/01/2023 à 10:28
Quand vous demanderez, il faut leur donner le texte complet du testament pour avoir une réponse appropriée.

Posté le Le 04/01/2023 à 10:36
ok d'accord

le testament est simple légataire universel à mon nom

Posté le Le 04/01/2023 à 11:55
vous auriez intérêt à scanner le texte et à l'envoyer au centre des impôts. Parce que si comme ici vous balancez des mots en vrac et c'est insuffisant.

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