Prêt d un logement et deduction

> Fiscalité

Posté le Le 10/06/2023 à 13:38
Bonjour
j'envisage de prêter un logement à mon fils majeur .
est-il possible de faire une déduction fiscale au titre de pension alimentaire
en sachant que mon fils est aussi propriétaire d'une petite maison
mais à des faibles revenus 950€ environ?

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Posté le Le 10/06/2023 à 14:03
Bonjour,
Si vous déduisez une pension sur votre déclaration, votre fils devra la déclarer comme revenus sur la sienne.
C'est plafonné à 6 368 €
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15453
"Vous pouvez déduire de votre revenu global la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur, quel que soit son âge, s'il n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu et que ses revenus sont insuffisants. "

Posté le Le 10/06/2023 à 14:10
Merci pour votre réponse
mon problème est que sur le site des impôts
il est marqué que le pret d'un logement
peut être constitutif d'une pension alimentaire
à condition que le bénéficiaire n'ait pas de logement ou de possibilité de logement

Or mon fils à une petite maison!?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-mets-gratuitement-un-logement-la-disposition-dun-parent-puis-je-considerer

Posté le Le 10/06/2023 à 14:31
A vous (ou lui) de démontrer que cette maison ne répond pas à ses besoins.
Vous pouvez aussi poser la question au centre des impôts.

Posté le Le 12/06/2023 à 16:00
Bjr,

Problematique de la notion de pension ALIMENTAIRE et d'appréciation. Personnellement ma base de référence reste le SMIC mensuel... Au dessus j'admets difficilement la déductibilité. L'administration m'a toujours suivi dans cette limite maximale.

Posté le Le 12/06/2023 à 16:12
Merci pour votre réponse
mais le problème est il, comme indiqué sur le site des impôts,
de prendre en compte si le bénéficiaire du logement est lui-même en possession d'un logement ou pas?

Posté le Le 12/06/2023 à 16:12
Il peut y avoir des situations particulières où un SMIC ne suffit pas (handicap, enfants ou époux à charge...). Il suffit d'avoir besoin de personnel à domicile pour que la facture grimpe.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/06/2023 à 16:15
Ici il n'est pas question de handicap ou d'autres charges spécifiques
uniquement le problème de savoir si la possession d'un logement rend impossible la déduction pour le prêt d un nouveau logement ?

Pour qu'il y ait déduction fiscale il faut qu'il y ait une impossibilité pour le bénéficiaire du logement de se loger par lui-même ,
Ce qui n'est pas le cas s'il dispose déjà d un logement


Comme indiqué ici

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-mets-gratuitement-un-logement-la-disposition-dun-parent-puis-je-considerer

Pour résumer est-il possible de considérer qu'il peut y avoir obligation alimentaire a preter un logement à quelqu'un qui dispose déjà d'un logement quand bien même il aurait de faible ressources
ou cela est totalement incompatible !

Posté le Le 12/06/2023 à 19:05
Tout dépend de cette habitation qu'il possède.
Est-elle inhabitable ? Située loin de son travail ?
Adaptée à ses besoins (exemple un studio n'est pas adaptée à une famille qui a plusieurs enfants)
Si elle est louée, il perçoit des revenus locatifs et doit les compter comme ressources.
Si elle n'est pas louée alors qu'elle pourrait l'être votre "pension en nature" n'est pas justifiée.

Posté le Le 13/06/2023 à 06:52
Merci pour votre réponse
Je lui prêterai le logement par commodité et ii semble que le bénéficiaire du logement doit etre dans l impossibilité d'obtenir par lui-même un logement

Dès lors il semble difficile de demander une déduction fiscale s'il n'est pas dans un véritable état de besoin

D'autant que j'ai oublié de préciser que le prêt de ce logement serait à titre de résidence secondaire

La question étant alors de savoir si on peut déduire fiscalement le prêt d'un logement qui sert de résidence secondaire ?

Posté le Le 13/06/2023 à 07:50
Euh ? Là certainement non.
Une résidence secondaire n'a rien d'un besoin essentiel et vous ne pourrez pas l'assimiler à une pension alimentaire pour une déduction d'impôt.

Posté le Le 13/06/2023 à 08:44
Merci bien c'est ce qui me semblait difficile

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