Posté le Le 11/02/2025 à 05:25
Bonjour dans le cadre d'un projet d'achat de patientèle d'un cabinet infirmier libéral. La promesse de cession sous seing privé, doit on obligatoirement le faire enregistrer cette acte aux impôts ? Ou uniquement le contrat de cession ? Merci pour votre retour.