Reconnaissance de dette

Bonjour ,
Ma mari a emprunté a son beau frère la somme de 30 000€, en janvier 2008, cette dette est elle toujours valable, et moi son épouse suis je aussi responsable de cette dette. Une dette pour monter sa entreprise a l'époque, aujourd'hui mon beau frère réclame son argent
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Cela dépend de la manière dont votre mari envisage la chose. S’il raisonne en équité, comme il était entendu qu’il devait rembourser sa dette, il doit la rembourser.

En pur droit, tout dépend des écrits s’il y en a. Qu’est-il écrit ?

Bonjour,
Mon mari a signé une reconnaissance de dette en deux exemplaires, cette reconnaissance n'a pas été enregistré par un notaire ,ni déclarer aux impôts, je crois. Moi ce que je veux savoir si cette reconnaissance de dette est toujours valable, et si je suis solidaire de cette reconnaissance de dette, mon mari me faisant chanter pour rendre l'argent à son beau-frère.

Bonjour,
Y avait-il une date limite fixée pour le remboursement ? Le beau frère a-t-il réclamé un paiement depuis 2008 ? Votre mari a-t-il payé une partie depuis 2008 ?

En ce qui vous concerne, quel est votre régime matrimonial ? Si la dette était explicitement pour l'entreprise, vous n'êtes a priori pas solidaire, mais est-ce précisé sur le document ?

Hello !

Lola a priori la reconnaissance de dette peut-être valable mais il faudrait bien sûr en connaître les termes exacts (typiquement pour savoir qui en est le débiteur, votre mari ou son entreprise) et il faudrait effectivement savoir aussi quel est votre régime matrimonial.

Mais au pire votre mari ne peut pas vous imposer lui-même de la rembourser. Seul le créancier (le beau-père) peut agir en justice contre le débiteur (mari ou entreprise). Vous pourriez peut-être en être solidaire selon ces différents éléments inconnus.

Vous dites que votre mari vous fait chanter, de quelle manière ? En avez-vous des "preuves" ?

A+

Bonjour et bienvenue

Sous le régime de communauté, vous êtes solidaire si la dette a été souscrite pendant le mariage.

la prescription en matière civile a été modifiée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 : le délai de 30 ans est passé à un délai de 5 ans.

Le créancier dispose donc de 5 ans pour exiger son remboursement à compter du moment où il a eu connaissance du défaut de remboursement de la dette.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
D'abord merci de vos réponses rapides, non mon mari n'a déjà commencé à rendre cette somme, nous sommes mariés sans contrat de mariage, le problème se situe aujourd'hui que mon mari veut divorcer, et qu'il me resort aujourd'hui que je suis solidaire de cette dette, que je dois la rembourser.
Je suis un peu perdue, c'est pour cela que je me pose la question, si cette reconnaissance de dette de début 2008, signé par mon mari, j'en suis responsable aussi, vu qu'il me demande de la rembourser, ou de rembourser une partie.
Donc suis je solidaire de cette dette ?
Merci encore de vos réponses

Bonjour,
Relisez les messages. Il manque des précisions pour pouvoir vous répondre.

BONJOUR
Pour une dette souscrite par un seul conjoint, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts prévoit que les biens communs sont engagés, ainsi que les biens propres de l’époux du chef duquel la dette est née.

L’article 1413 du Code civil prévoit que « le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu’il n’y ait eu fraude de l’époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s’il y a lieu. »


Voyez un avocat pour davantage de précisions. Il vous expliquera le cas où la dette a été souscrite dans l’intérêt personnel d’un époux ou contractée à des fins professionnels

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Bonjour.
Puisque vous êtes en divorce, il y a un avocat. Il faut lui fournir la reconnaissance de dette pour qu'il analyse la prescription au regard de la formulation de la reconnaissance.
En particulier, les questions à se poser concernent une éventuelle date d'exigibilité, ou des modalités de paiement comme un calendrier d'échéances de remboursement.

En particulier, si la dette est prescrite, et que votre mari se met à effectuer des remboursements, la question est de savoir si cela vous engage.