CERFA pour des commerçants

> Fiscalité > Réduction fiscale

Posté le Le 27/10/2026 à 12:45
Bonjour,

Je suis dans une association Loi 1901.
Nous organisons des manifestations culturelles (fête de village, défilé, etc...

Des commerçants nous donnent de l'argent (dons) pour nous soutenir.

Certains commerçants nous demandent un CERFA pour justifier leur dépense.
Nous ne sommes pas reconnu d'utilité publique.

Avons-nous le droit d'établir un CERFA pour ces commerçants ?
Dans le cas contraire, que pouvons-nous leur fournir?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 27/10/2026 à 13:06
Bonjour
Avez-vous lu la notice concernant ce CERFA que vous ne précisez pas ?
Est-ce celui-ci ?
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-mec-sd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-entreprises-au-titre-de

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 27/10/2026 à 13:14
Effectivement, je ne l'avais pas vu.

Donc, nous ne risquons rien à établir ce CERFA ?

Posté le Le 27/10/2026 à 14:44
Lisez bien les explications et vous verrez si c'est applicable.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 27/10/2026 à 14:46
Merci

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