Donations antérieures anciennes

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Posté le Le 21/07/2021 à 07:58
Bonjour
j'aimerais comprendre comment fonctionne les délais et incidences fiscales entre les dons d'argent sur les années suivantes :
Bonjour pourriez vous m'aider à comprendre au cours des différentes fiscales les période à prendre en compte pour les rapports fiscaux / notamment les règles ficales à compter du 01 01 2006.

pour faire simple liste des événements :

11/2001 don d'argent .. donc nouveaux droits en 11/2007 ? (6 ans) ou 10 ans ?

12/2002 don d'argent et petit dépassements de l'enveloppe de 30.000 eur / les droits sont payés par le donateur

12/2005 don Sarkozy (ne compte pas)

les droits se sont ils reconstitués en 11/2007 ? (compte tenu de la loi du 01/01/2006 soit 6 ans à l'époque)

car il y a un autre don d'argent ou don d'usage en 12/2007 et se pose la question de son rappel et de sa déductibilité de l'enveloppe actuelle, (décès en 2020)

merci beaucoup

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Posté le Le 21/07/2021 à 12:57
Bonjour
Inutile de réouvrir un fil pour ce sujet, merci de continuer sur celui en cours.

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