Déclaration d'impôt et concubinage

Bonjour,

Notre fille divorcée vit en concubinage avec ses deux enfants chez son ami depuis un an.
Au moment de la déclaration d'impôt, son ami lui indique vouloir mettre les deux enfants qui ne sont pas de lui sur sa feuille de déclaration de façon à payer moins d'impôt (hébergement gratuit).
Il dit être le beau papa, mais le fait de dire ceci n'impose t-il, pas qu'ils soient au moins pacsés.
Notre fille n'est pas d'accord car les enfants ce sont les siens (8 ans et 11 ans) et compte bien continuer à les déclarer sur sa feuille de déclaration.
Les enfants sont gardés par le papa un weekend sur deux.
C'est notre fille qui assument tous les frais (hors hébergement)pour ses deux enfants (nourriture, école, vêtements, loisirs, etc...
Que dit la loi sur ce sujet en terme de fiscalité?
Merci beaucoup.

Bonjour,
Sauf si le compagnon a adopté les enfants (?) le fait de les héberger ne lui donne aucun droit de les rattacher fiscalement.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

J'ajoute que pour pouvoir rattacher à sa déclaration un enfant mineur dont on n'est pas le parent, il faut en assumer la charge "principale" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006303122

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507#Enfants_recueillis_par_le_c_11

Si c'est votre fille qui les assume financièrement, les déclarer à la charge de son concubin serait une fraude dont votre fille serait complice. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : l'avantage fiscal sans la charge des enfants.

S'ils étaient pacsés, il feraient une seule déclaration, le problème ne se poserait pas.

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Modératrice