Déclaration impôts personne handicapée

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Posté le Le 25/04/2023 à 08:49
Bonjour,

J'aurais une question concernant la déclaration d'un enfant handicapé au niveau des impôts.

Peut-on déclarer à charge un enfant handicapé (CMI 80%; majeur et célibataire) même si celui-ci ne vit plus sous le même toit (il est propriétaire).

Merci

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Posté le Le 25/04/2023 à 09:38
Bonjour,
Un enfant majeur ne peut être rattaché que s'il remplit les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-enfant-est-majeur-comment-le-declarer

S'il est handicapé, c'est le tuteur qui doit faire sa déclaration.
S'il a peu de ressources et que vous lui versez une pension alimentaire, elle est déductible chez vous et imposable entre ses mains.

Posez vos questions à votre centre des impôts via la messagerie sécurisée ou encore par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel


Posté le Le 25/04/2023 à 09:43
Bonjour,

Sur le lien rien ne parle du fait qu'il n'est pas sous le même toit, cela change t-il quelque chose?

Merci

Posté le Le 25/04/2023 à 09:47
Non, peu importe la résidence. C'est l'âge le critère essentiel, et la volonté exprimée par la demande de rattachement.

Posté le Le 02/05/2023 à 16:09
bsr,

Conformément à l'article 196 du CGI, les enfants infirmes sont considérés comme étant à charge de leurs parents quelque soit leur âge.

Le 3 de l'article 6 du CGI prévoit que les enfants infirmes peuvent, comme les autres enfants majeurs, opter pour le rattachement au foyer fiscal de leurs parents. A défaut de déclaration personnelle de leurs revenus, ils sont considérés comme à la charge de leurs parents au sens de l'article 196 du CGI, au même titre que les mineurs.

La lecture du BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 n°570 concernant les enfants (infirmes) ayants fondé un foyer distinct est assez explicite : "ces enfants peuvent, quel que soit leur âge, demander le rattachement au foyer de leurs parents"

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