Exoneration taxe fonciere

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Posté le Le 23/11/2017 à 13:18
Bonjour, je voudrai savoir si je peux bénéficier d'une exonération de ma taxe foncière qui est de 950 euros ou demande de plafonnement de la taxe foncière de l habitation principale en fonction des revenus mon revenu fiscal est de 7265 je vis seul avec mon fils de 8 ans.

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Posté le Le 23/11/2017 à 15:22
Bonjour,

Sont exonérés  de la taxe foncière :

-les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

-les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;

-les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.

Les propriétaires mentionnés ci-dessus sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation.

Ce qui ne semble pas être votre cas.

Un dégrèvement reste possible si vous êtes veuve, ce qui ne semble pas davantage être votre cas.

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